Frais de loyer

Résolu
marykay - 22 oct. 2009 à 11:19
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 22 oct. 2009 à 13:31
Bonjour,

Nous sommes en appartement (location) et nous quittons le 16 nov. 2009, nous avons remis notre resiliation en lettre recommander, tel que stipuler dans notre contrat, avis de trois mois.
Ma question est la suivante: l'agence veut nous facturer les frais de location jusqu'au 26 nov.2009... mais nous quittons le 16 novembre, la justification selon eux, c'est qu'ils ont recu notre lettre recommander le 26 aout 2009.... Est-ce qu'ils ont droit de nous facturer jusqu'au 26 novembre...alors que le logement ne sera pas occuper par nous depuis le 16 nov.????? Est-ce qu'on doit calculer le paiement de notre loyer jusqu'au 26 nov.?????
Je fais des recherches intensives et je ne trouve aucun article a ce sujet......

Merci de me renseigner .

4 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
22 oct. 2009 à 11:23
Bonjour,

Et oui, ils ont le droit de vous faire payer jusqu'au 26 Novembre, car c'est à la réception et signature du
recommandé qui fait fois!

Par contre, si le logement est reloué tout de suite derrière, l'agence n'a pas le droit de vous faire payer
jusqu"au 26!
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Merci pour votre reponse, alors je vais devoir essayer de rejoindre l'agence...pour savoir si l'appartement sera louer apres le 16 nov.

Merci
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Je croyais que l'agence essayais de m'embobiner pour le soutirer de l'argent.

Merci
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Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 46
22 oct. 2009 à 11:27
Je confirme les propos de maggie qui sont exacts en tout points.
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Juste un petit detail ce n'est pas la date de signature sur le recommandé qui compte mais la date d'envoi avec le cachet de la poste qui sert de preuve !
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
22 oct. 2009 à 12:14
Ah non certainement pas!! C'est à la date à laquelle le recommandé a été signé!
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
22 oct. 2009 à 13:31
je suis d accord avec vous maggie24 , c est a la date de reception du courrier que le préavis démarre
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