Frais de loyer
Résolu
marykay
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en appartement (location) et nous quittons le 16 nov. 2009, nous avons remis notre resiliation en lettre recommander, tel que stipuler dans notre contrat, avis de trois mois.
Ma question est la suivante: l'agence veut nous facturer les frais de location jusqu'au 26 nov.2009... mais nous quittons le 16 novembre, la justification selon eux, c'est qu'ils ont recu notre lettre recommander le 26 aout 2009.... Est-ce qu'ils ont droit de nous facturer jusqu'au 26 novembre...alors que le logement ne sera pas occuper par nous depuis le 16 nov.????? Est-ce qu'on doit calculer le paiement de notre loyer jusqu'au 26 nov.?????
Je fais des recherches intensives et je ne trouve aucun article a ce sujet......
Merci de me renseigner .
Nous sommes en appartement (location) et nous quittons le 16 nov. 2009, nous avons remis notre resiliation en lettre recommander, tel que stipuler dans notre contrat, avis de trois mois.
Ma question est la suivante: l'agence veut nous facturer les frais de location jusqu'au 26 nov.2009... mais nous quittons le 16 novembre, la justification selon eux, c'est qu'ils ont recu notre lettre recommander le 26 aout 2009.... Est-ce qu'ils ont droit de nous facturer jusqu'au 26 novembre...alors que le logement ne sera pas occuper par nous depuis le 16 nov.????? Est-ce qu'on doit calculer le paiement de notre loyer jusqu'au 26 nov.?????
Je fais des recherches intensives et je ne trouve aucun article a ce sujet......
Merci de me renseigner .
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4 réponses
Bonjour,
Et oui, ils ont le droit de vous faire payer jusqu'au 26 Novembre, car c'est à la réception et signature du
recommandé qui fait fois!
Par contre, si le logement est reloué tout de suite derrière, l'agence n'a pas le droit de vous faire payer
jusqu"au 26!
Et oui, ils ont le droit de vous faire payer jusqu'au 26 Novembre, car c'est à la réception et signature du
recommandé qui fait fois!
Par contre, si le logement est reloué tout de suite derrière, l'agence n'a pas le droit de vous faire payer
jusqu"au 26!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Merci