Crépis sur une face de mur
Résolu
christophe
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un collègue de travail me fait part de ceci :
Dans un lotissement, un habitant, entouré de trois parcelle habitées, à décidé de monter un mur en parpaing, à une hauteur raisonnable, et conforme à un cahier des charges du lotissement.
Mais voilà que ce monsieur veux faire payer le crépis extérieur a sa propriété, par ses voisins.
En à -t-il le droit ?
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse.
Un collègue de travail me fait part de ceci :
Dans un lotissement, un habitant, entouré de trois parcelle habitées, à décidé de monter un mur en parpaing, à une hauteur raisonnable, et conforme à un cahier des charges du lotissement.
Mais voilà que ce monsieur veux faire payer le crépis extérieur a sa propriété, par ses voisins.
En à -t-il le droit ?
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse.
2 réponses
Tout dépend de ce que dit le règlement de copro ET le PLU. Il est possible que l'un ou l'autre impose qu'un mur de parpaing soit obligatoirement crépi donc il devra se mettre en conformité, sinon il n'est pas obligé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce mur est non mitoyen et a été construit à l'initiative d'un seul propriétaire et sur le terrain de ce propriétaire.