TAXE D HABITATION QUI PAIE,,,,???????
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 10:35
13 oct. 2009 à 10:35
bonjour : Aux yeux de la loi, c'est l'occupant du logement au 1er janvier 2009, qu'il soit propriétaire ou locataire donc, cela ne peut pas être vous.
Allez au centre des impôts, donnez leur la date de l'acte de vente, ainsi que le nom de l'acquéreur. Et ils rectifieront.
Les impôts fonciers et la taxe d'habitation, ce sont deux services différents, et ils ne sont pas forcément sur la même longueur d'ondes/
Allez au centre des impôts, donnez leur la date de l'acte de vente, ainsi que le nom de l'acquéreur. Et ils rectifieront.
Les impôts fonciers et la taxe d'habitation, ce sont deux services différents, et ils ne sont pas forcément sur la même longueur d'ondes/
Merci , de votre reponse ,mais les impots ont été prévenus puisqu'ils ne m'ont pas envoyé les impots fonciers....mais aux yeux de la loi , qui doit payer??
blux
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13 oct. 2009 à 10:27
13 oct. 2009 à 10:27
Salut,
si tu as vendu, tu aurais dû prévenir les impôts de ce changement.
A défaut, ils cherchent à obtenir l'argent du dernier propriétaire connu...
Prends contact avec eux pour exposer le problème et donner le nom de l'acheteur.
si tu as vendu, tu aurais dû prévenir les impôts de ce changement.
A défaut, ils cherchent à obtenir l'argent du dernier propriétaire connu...
Prends contact avec eux pour exposer le problème et donner le nom de l'acheteur.
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