Taxe d 'habitation

Résolu
colombe1702 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 12 oct. 2009 à 20:27
colombe1702 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 12 oct. 2009 à 21:33
Bonjour,

j' ai emménagé dans mon appartement en location, le 25 octobre 2008 je n' ai pas eu la taxe d' habitation à cette époque l' an dernier. Là ca fait un an donc que j' y suis et je n' ai rien reçu alors que c' est l' époque en ce moment. Je sais , si la loi n' a pas changé, que la première année on ne paie pas de taxe d' habitation, alors comptent t ils une année à la date qu' on emménage ou une année civile de janvier a décembre????
Merci d 'avance si vous pouvezm apporter une réponse
Colombe1702
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
12 oct. 2009 à 20:56
Bonsoir ,

Sauf erreur, la taxe d'habitation est dûe par le proprietaire des lieux au 1° janvier de chaque année. Cette taxe n'est pas recuperable sur le locataire.

A verifier sur le decret 87-713 du 26-8-0987 (www.legifrance.gouv.fr)
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colombe1702 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010
12 oct. 2009 à 21:32
OK MERCI BEAUCOUP DE L INFO
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
12 oct. 2009 à 20:57
Faut un décodeur ! :o))
La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe un logement au 1er janvier de l'année. Ici vous devez payer la taxe 2009 car vous aviez ce logement le 1er janvier 2009. Vous devez appeler le centre des impôts dont vous dépendez.
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colombe1702 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010
12 oct. 2009 à 21:33
OK MERCI JE N ETAIS PLUS TRES SURE BONNE SOIREE
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