Desserte communale
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docalfred711
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docalfred711 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir a qui incombe les travaux d'un mur qui ce situe juste en dessous d'une desserte communale.
merci
Je souhaiterais savoir a qui incombe les travaux d'un mur qui ce situe juste en dessous d'une desserte communale.
merci
12 réponses
sur le cadastre c'est marqué "desserte "
sur l'ancien cadastre c'était marqué desserte communale.
je ne sais quoi dire, ce que je sais c'est que le mur en dessous est en piteux état les pierres sèches tombent les une après les autres....
que faire ?
merci
sur l'ancien cadastre c'était marqué desserte communale.
je ne sais quoi dire, ce que je sais c'est que le mur en dessous est en piteux état les pierres sèches tombent les une après les autres....
que faire ?
merci
le maire.... il avait budgétisez les travaux et aujourd'hui il se demande si la desserte lui appartient ?
en claire il ne souhaite plus faire les travaux ( commune de 500 habitants)
en claire il ne souhaite plus faire les travaux ( commune de 500 habitants)
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oui effectivement
je n'arrive pas a trouver des renseignements sur les dessertes communales c'est incroyable cela, a croire que les gens n'ont jamais eu le problème...
je n'arrive pas a trouver des renseignements sur les dessertes communales c'est incroyable cela, a croire que les gens n'ont jamais eu le problème...
Bonsoir, c'est bien ce que je pensais les pierres roulent chez vous, et votre maison est elle en contrebas ? Si c'est le cas , le mur appartient à la commune, et est un mur de soutennement, que la commune se doit d'entretenir , au même titres que les talus de nos campagnes. Comme je vous l'ai dit par deux fois les chemins de désserte non pas cours ! A mon avis, et vu de loin, c'est un chemin communal, ou il faudrait que les trois maisons au bout du chemin aient toujours appartenues au même propriétaire , qui ce moment là serait propriétaire du chemin. Bonne analyse.
ok merci,
effectivement pour moi c'est une desserte communale, mais le maire n'as pas l'intention de le réparer, de quels outils , je dispose pour l'obliger à réaliser des travaux si ce n'est de lui envoyer un accusée réception en lui signalant que si un enfant venait a ce blessé il sera légitimement tenu pour responsable...
effectivement pour moi c'est une desserte communale, mais le maire n'as pas l'intention de le réparer, de quels outils , je dispose pour l'obliger à réaliser des travaux si ce n'est de lui envoyer un accusée réception en lui signalant que si un enfant venait a ce blessé il sera légitimement tenu pour responsable...
re...il faut de faite, faire un courrier indiquant la dangerosité de ce mur, et les risques d'éboulement journaliers, dont il est responsable au nom de la commune. Inutile de parlez d'enfant, ou autre , ce mur devient dangereux c'est tout. Pour ceux qui passent dessous, et les voitures qui passent dessus. Suivant vos contacts avec le maire c'est la lettre simple ou la LR avec AR . En lui rappelant qu'il a fait un projet de réparation , si vous aviez la date ce serait Bien .
Re....
merci je vais donc commencer par aller au conseil municipal pour lui montrer mon intérêt, puis je lui ferai un courrier.
ou dois-je faire l'inverse ?
existe-il des textes des décrets des lois pour alimenter mon courrier ?
Merci
merci je vais donc commencer par aller au conseil municipal pour lui montrer mon intérêt, puis je lui ferai un courrier.
ou dois-je faire l'inverse ?
existe-il des textes des décrets des lois pour alimenter mon courrier ?
Merci
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