Desserte communale

re... ce chemin a t'il un numéro dans ce cas il est privé, s'il est rural il dessert des terres agricoles, s'il est communal il dessert des maisons ou va vers une départemental . attends réponse .

re...donc chemin communal ! de plus stipulé sur l'ancien cadastre!

Bonsoir, c'est bien ce que je pensais les pierres roulent chez vous, et votre maison est elle en contrebas ? Si c'est le cas , le mur appartient à la commune, et est un mur de soutennement, que la commune se doit d'entretenir , au même titres que les talus de nos campagnes. Comme je vous l'ai dit par deux fois les chemins de désserte non pas cours ! A mon avis, et vu de loin, c'est un chemin communal, ou il faudrait que les trois maisons au bout du chemin aient toujours appartenues au même propriétaire , qui ce moment là serait propriétaire du chemin. Bonne analyse.

re...il faut de faite, faire un courrier indiquant la dangerosité de ce mur, et les risques d'éboulement journaliers, dont il est responsable au nom de la commune. Inutile de parlez d'enfant, ou autre , ce mur devient dangereux c'est tout. Pour ceux qui passent dessous, et les voitures qui passent dessus. Suivant vos contacts avec le maire c'est la lettre simple ou la LR avec AR . En lui rappelant qu'il a fait un projet de réparation , si vous aviez la date ce serait Bien .

re...commencer par aller voir le Conseil Municipal , ne serait ce que pour leur rafraichir la mémoire, ensuite vous leur dites que vous allez leur faire un courrier, comme cela il ne seront pas surpris de votre lettre. Les textes sont dans deux codes le code rural et le code civil.

re...code civil recherchez à article 653.voir aussi 538 et suivant.

re...je regarderai mais pas ce soir. je continue sur ce forum.