Contôle assainissement non collectif
Résolu
gilles
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fricandy -
fricandy -
Bonjour,
Je viens d 'avoir un contrôle "forcé" concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Mon habitation date de 40 ans et est aux normes (fosse sceptique et fosse des eaux usées) avec épandage sur mon propre terrain.
Qui doit régler les 59,30 € réclamé par la SAUR, alors que ce contrôle nous est imposé ?
Merci
Je viens d 'avoir un contrôle "forcé" concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Mon habitation date de 40 ans et est aux normes (fosse sceptique et fosse des eaux usées) avec épandage sur mon propre terrain.
Qui doit régler les 59,30 € réclamé par la SAUR, alors que ce contrôle nous est imposé ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
C'est à vous de régler ce contrôle , même s'il est forcé
Il y a trop d'installations qui ne fonctionnent pas ou mal, les mairies souhaitent avoir une vision d'ensemble et d'endiguer un certain type de pollution
C'est à vous de régler ce contrôle , même s'il est forcé
Il y a trop d'installations qui ne fonctionnent pas ou mal, les mairies souhaitent avoir une vision d'ensemble et d'endiguer un certain type de pollution
Bjr,la réponse est que votre sortie biologique n'est peut etre pas aux normes européenne,c'est à dire DCO - de 125 mg/l DBO5 - de 25 mg/l MES - de 35 mg/l
C est le seul moyen pour revenir dans plus de 50 ans à un début de dépollution.
C est le seul moyen pour revenir dans plus de 50 ans à un début de dépollution.
Bonjour,
C'est à vous de régler cette somme, le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial, ces dépenses doivent s'équilibrer avec ces recettes (celles ci provenant d'une redevance payée par les bénéficiaires ou usagers). Les contrôles sont imposés au commune et donc aux particuliers par la loi. C'est un contrôle obligatoire pour vous.
C'est à vous de régler cette somme, le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial, ces dépenses doivent s'équilibrer avec ces recettes (celles ci provenant d'une redevance payée par les bénéficiaires ou usagers). Les contrôles sont imposés au commune et donc aux particuliers par la loi. C'est un contrôle obligatoire pour vous.
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