Contôle assainissement non collectif
Résolu
A voir également:
- Contôle assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Assainissement non conforme vice caché - Forum Habitation
- Vmc bruyante immeuble collectif - Forum Louer un logement
3 réponses
kasom
Messages postés
32126
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
8 783
19 nov. 2010 à 11:27
19 nov. 2010 à 11:27
Bonjour
C'est à vous de régler ce contrôle , même s'il est forcé
Il y a trop d'installations qui ne fonctionnent pas ou mal, les mairies souhaitent avoir une vision d'ensemble et d'endiguer un certain type de pollution
C'est à vous de régler ce contrôle , même s'il est forcé
Il y a trop d'installations qui ne fonctionnent pas ou mal, les mairies souhaitent avoir une vision d'ensemble et d'endiguer un certain type de pollution
Bjr,la réponse est que votre sortie biologique n'est peut etre pas aux normes européenne,c'est à dire DCO - de 125 mg/l DBO5 - de 25 mg/l MES - de 35 mg/l
C est le seul moyen pour revenir dans plus de 50 ans à un début de dépollution.
C est le seul moyen pour revenir dans plus de 50 ans à un début de dépollution.
Bonjour,
C'est à vous de régler cette somme, le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial, ces dépenses doivent s'équilibrer avec ces recettes (celles ci provenant d'une redevance payée par les bénéficiaires ou usagers). Les contrôles sont imposés au commune et donc aux particuliers par la loi. C'est un contrôle obligatoire pour vous.
C'est à vous de régler cette somme, le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial, ces dépenses doivent s'équilibrer avec ces recettes (celles ci provenant d'une redevance payée par les bénéficiaires ou usagers). Les contrôles sont imposés au commune et donc aux particuliers par la loi. C'est un contrôle obligatoire pour vous.