Résilier un bail commercial hors délais [Résolu/Fermé]

PROTECH17 - 16 nov. 2010 à 14:06 - Dernière réponse :  PROTECH17
- 26 nov. 2010 à 08:53
Bonjour, je loue un terrain agricole ( j'ai un centre équestre), devenu trop petit pour mon activité; et ayant acheté plus grand , je veux casser mon bail commercial 3/6/9 , hors délais ;celui ci s'achevant le 15 mars et ayant 6 mois de préavis;

a cause de l'attente dûe au CU et permis de construrie, je vais résilier que vers le mois de mars avril...

mon propriétaire étant procédurier, je risque quoi ??
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
PIERRE
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
PROTECH17 - 16 nov. 2010 à 15:11
5
Merci
bjr et merci pour cette réponse.
mais vous l'avez peut être compris, cela ne sera pas,financièrement possible de payer 3 années de loyer d'un terrain que je n'occuperais plus; en fait j'ai un poney club,devenu trop petit .

a quoi je m'expose ? à un procès ? auprès de quel tribunal ?
cordialement

Merci PROTECH17 5

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15411 internautes ce mois-ci

patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2010 à 14:12
1
Merci
Bonjour,

SI vous etes en 3/6/9 et hors delai, vous devrez payer quand meme le loyer pendant 3 ans supplementaires...

N'avez vous pas une clause vous permettant la sous location?

relisez votre bail pour voir vos possibilites

cordialement
PROTECH17 - 19 nov. 2010 à 09:43
0
Merci
la question est de savoir si je peux dénoncer ce bail commercial,puisque ça concerne des terrains agricole nus ( suis agricultrice).

qui peut m'aider...
0
Merci
merci de me faire parvenir le modèle de lettre
PROTECH17 - 26 nov. 2010 à 08:53
0
Merci
bonjour flor

mais de quelle lettre parlez vous ?
vous voulez parlez du bail ?
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une