Résilier un bail commercial hors délais

Résolu/Fermé
PROTECH17 - 16 nov. 2010 à 14:06
 PROTECH17 - 26 nov. 2010 à 08:53
Bonjour, je loue un terrain agricole ( j'ai un centre équestre), devenu trop petit pour mon activité; et ayant acheté plus grand , je veux casser mon bail commercial 3/6/9 , hors délais ;celui ci s'achevant le 15 mars et ayant 6 mois de préavis;

a cause de l'attente dûe au CU et permis de construrie, je vais résilier que vers le mois de mars avril...

mon propriétaire étant procédurier, je risque quoi ??
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
PIERRE
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5 réponses

bjr et merci pour cette réponse.
mais vous l'avez peut être compris, cela ne sera pas,financièrement possible de payer 3 années de loyer d'un terrain que je n'occuperais plus; en fait j'ai un poney club,devenu trop petit .

a quoi je m'expose ? à un procès ? auprès de quel tribunal ?
cordialement
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 nov. 2010 à 14:12
Bonjour,

SI vous etes en 3/6/9 et hors delai, vous devrez payer quand meme le loyer pendant 3 ans supplementaires...

N'avez vous pas une clause vous permettant la sous location?

relisez votre bail pour voir vos possibilites

cordialement
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la question est de savoir si je peux dénoncer ce bail commercial,puisque ça concerne des terrains agricole nus ( suis agricultrice).

qui peut m'aider...
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merci de me faire parvenir le modèle de lettre
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