Résilier un bail commercial hors délais
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5 réponses
bjr et merci pour cette réponse.
mais vous l'avez peut être compris, cela ne sera pas,financièrement possible de payer 3 années de loyer d'un terrain que je n'occuperais plus; en fait j'ai un poney club,devenu trop petit .
a quoi je m'expose ? à un procès ? auprès de quel tribunal ?
cordialement
mais vous l'avez peut être compris, cela ne sera pas,financièrement possible de payer 3 années de loyer d'un terrain que je n'occuperais plus; en fait j'ai un poney club,devenu trop petit .
a quoi je m'expose ? à un procès ? auprès de quel tribunal ?
cordialement
patal34
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16 nov. 2010 à 14:12
16 nov. 2010 à 14:12
Bonjour,
SI vous etes en 3/6/9 et hors delai, vous devrez payer quand meme le loyer pendant 3 ans supplementaires...
N'avez vous pas une clause vous permettant la sous location?
relisez votre bail pour voir vos possibilites
cordialement
SI vous etes en 3/6/9 et hors delai, vous devrez payer quand meme le loyer pendant 3 ans supplementaires...
N'avez vous pas une clause vous permettant la sous location?
relisez votre bail pour voir vos possibilites
cordialement
la question est de savoir si je peux dénoncer ce bail commercial,puisque ça concerne des terrains agricole nus ( suis agricultrice).
qui peut m'aider...
qui peut m'aider...
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