Problème Préavis

Résolu
elo - 24 nov. 2010 à 14:35
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 nov. 2010 à 12:31
Bonjour,
J'ai lu sur un poste que le préavis pouvait être réduit a un mois, si le locataire perdait son travail ou était en fin de cdd

Mon cas :
mon ami a fini son cdd en fin décembre.

Il voulait emménagé avec moi donc nous avons fait appel à la même agence afin qu'elle nous trouve un appartement f2 car il était en colocation.
L'agence nous a proposé un appartement, nous avons signé les papiers pour quitter le 31 décembre et prendre le nouveau appartement le 1 janvier. Malheureusement tous cela a été fait mi octobre. donc le préavis de 3 mois n'a pas été jusqu'à la fin.

Un an après il nous réclame le mois de préavis qu'on n'a pas payer !

Peut on jouer sur cas special fin de contrat en cdd donc préavis réduit à 1 mois ?
pu une autre solution?

Car l'agence nous avez promis que cela ne ferait rien mais vu que rien n'a été écrit ils veulent un loyer de janvier.

Merci de votre attention.

7 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 nov. 2010 à 14:48
Bonjour,

Non, il aurait fallu préciser à l'époque dans votre courrier de préavis que la perte d'emploi vous donnait droit au préavis réduit à 1 mois.
Il est trop tard aujourd'hui pour vous prévaloir de ce droit.
1
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 70
24 nov. 2010 à 14:49
La réduction du délai de préavis doit être invoquée au moment de la notification du congé, elle ne peut l'être a posteriori.

Si vous avez quitté l'appartement le 31 décembre et que le préavis court jusqu'à mi janvier, vous devez payer le loyer pour la période allant du 1er janvier à la date de fin du préavis.
En aucun cas vous ne devez payer la totalité du loyer de janvier.
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 nov. 2010 à 14:52
Je viens de relire votre post initial : vous dites que rien n'a été écrit...
Vous aviez tout de même envoyé votre préavis par courrier reco A/R ??

Car si ce n'est pas le cas... ils peuvent aller jusqu'à vous demander la totalité des loyers jusqu'à ce jour si le logement n'a pas été reloué depuis.
Dans le cas contraire, vérifiez si le logement a été reloué avant la fin de votre préavis légal : si c'est le cas, ils ne peuvent pas non plus vous demander le loyer sur cette période, un bailleur ne pouvant toucher deux loyers pour la même période sur le même logement.
0
il vivait dans une colocation meublé , hors j'ai lu aussi que les meublé était d'un préavis de 1 mois mais dans son contrat il est écrit 3 mois.

nous avions parlé avec l'agence fin septembre qui nous a présenter notre appartement actuel et nous a donné rendez vous mi octobre pour signé les papiers , sachant qu'elle nous avait dit que nous ferions les papiers ce jour là avec le préavis, il a été signé par mon conjoint ( vu que c'était lui qui logé là bas).

L'agence nous avait dit qu'il n'aurait pas de problème à cause du préavis car sinon on aurait demandé a déménagé le mois après.

Je sais que cela fait un moment, mais eux viennent aussi de nous faire parvenir ceci que maintenant , donc on n'avait pas mis cette loi ne place car pour nous tout était correct avec cette agence. Puis si elle nous l'aurais dit de suite en janvier qui avait ce problème nous aurions de suite donner cette loi
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 10:33
elo, si vous ne répondez pas aux questions... on ne peut pas vous aider.
Avait il envoyé son préavis par courrier reco A/R ???

Si le bail était noté "bail pour logement meublé", le préavis était bien d'un mois, qu'importe la clause contraire.
0
oui je vais joué sur le préavis de un mois

et non le préavis a été fait en main propore avec l'agence

Merci de votre aide
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 12:31
Alors attention...
Comme je vous le disais, si le préavis n'a pas été notifié par reco A/R, ils peuvent réclamer les loyers jusqu'à la relocation du logement, si tant est qu'il ait été reloué !
0