Charges de l'usufruitier d'une maison

Résolu
Toscan -  
 Toscan -
Bonjour,
Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des chéneaux?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Tout est là

    http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.htm
    0
  2. Paris
     
    Bonjour,

    Normalement, le Gros-Oeuvre est à la charge du NU-PROPRIETAIRE,
    dont les travaux de rénovation de la charpente et/ou de la toiture en font parties.

    La rénovation des CHENEAUX (conduit de gouttière) est à la charge du ou des Nu-propriétaires.

    Si c'était un ravalement, celui-ci serait à la charge de l'Usufruitier.

    Cordialement.
    -1
    1. Toscan
       
      Merci pour votre aide et la rapidité de la réponse
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse