Charges de l'usufruitier d'une maison
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kasom
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22 nov. 2010 à 08:41
22 nov. 2010 à 08:41
Bonjour
Tout est là
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.htm
Tout est là
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.htm
Bonjour,
Normalement, le Gros-Oeuvre est à la charge du NU-PROPRIETAIRE,
dont les travaux de rénovation de la charpente et/ou de la toiture en font parties.
La rénovation des CHENEAUX (conduit de gouttière) est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Si c'était un ravalement, celui-ci serait à la charge de l'Usufruitier.
Cordialement.
Normalement, le Gros-Oeuvre est à la charge du NU-PROPRIETAIRE,
dont les travaux de rénovation de la charpente et/ou de la toiture en font parties.
La rénovation des CHENEAUX (conduit de gouttière) est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Si c'était un ravalement, celui-ci serait à la charge de l'Usufruitier.
Cordialement.
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