Charges de l'usufruitier d'une maison
Résolu
Toscan
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Bonjour,
Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des chéneaux?
Merci d'avance
Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des chéneaux?
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2 réponses
Bonjour,
Normalement, le Gros-Oeuvre est à la charge du NU-PROPRIETAIRE,
dont les travaux de rénovation de la charpente et/ou de la toiture en font parties.
La rénovation des CHENEAUX (conduit de gouttière) est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Si c'était un ravalement, celui-ci serait à la charge de l'Usufruitier.
Cordialement.
Normalement, le Gros-Oeuvre est à la charge du NU-PROPRIETAIRE,
dont les travaux de rénovation de la charpente et/ou de la toiture en font parties.
La rénovation des CHENEAUX (conduit de gouttière) est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Si c'était un ravalement, celui-ci serait à la charge de l'Usufruitier.
Cordialement.
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