Préavis 3 mois ou 1 mois - chambre meublé [Résolu]

- - Dernière réponse :  elo - 25 nov. 2010 à 09:44
Bonjour,

J'ai mon conjoint qui vivait en collocation, il avait une chambre meublé, pendant une année (janvier 2009 à décembre 2009). A la fin de son bail, il a voulu déménagé avec moi.
Il a trouvé un appartement avec la même agence qui nous a dit qu'on s'arrangé pour le préavis mais qu'il avait pas de problème s'il quittait fin décembre a la fin de son bail la collocation et qui prenait au 1 janvier le nouveau appartement (signature mi - octobre) .
Or maintenant il nous réclame après 9 mois , un mois de loyer impayer pour raison du dernier mois de janvier dans la colocation où il était.
J'aimerais savoir sachant que c'était un meublé a-t-il un mois ou trois mois de préavis? dans son contrat il y a écrit 3 mois mais sur le net on parle de 1 mois?

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

" La location meublée

Les deux parties, locataire et propriétaire, sont en principe libres de fixer comme ils l'entendent la durée du bail, les conditions du renouvellement, le loyer, etc. A condition toutefois que le logement dispose réellement de tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne. Faute de quoi, le locataire serait en droit de requalifier le contrat de location meublée en location nue, soumis à la loi du 6 juillet 1989.

La loi sur la cohésion sociale de janvier 2005 a renforcé la protection des occupants sur certains points. Désormais, tout bail portant un logement meublé occupé à titre de résidence principale doit être obligatoirement écrit et avoir une durée minimale d'un an. A l'expiration du contrat initial, le bail est tacitement reconduit pour un an, aux conditions antérieures. Cependant, trois mois avant son terme, le bailleur peut proposer au locataire des modifications aux conditions de location (montant du loyer, nombre de pièces louées, par exemple). Si le locataire les accepte, le contrat est renouvelé pour un an. Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat à son terme, doit en informer le locataire, en respectant le même préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail.
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois, sans avoir à motiver sa décision. "


Puis sachant qu'il a terminé en décembre 2009 avec un cdd, peut on faire passé la loi disant
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
"Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion parlementaire pour confirmer le droit au préavis réduit des titulaires du RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide. "

Merci de me répondre si possible assez tôt afin de m'éclairer
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Bonsoir ,

S'agissant d'un meublé, preavis 1 mois pour le locataire.

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droit-finances 24969 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

même si dans le contrat il est écrit 3 mois ? vous me rassurez et m'aidez beaucoup merci bien
feloxe
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Si il est marqué 3 mois c'est une clause abusive
donc il peut être contourné par la loi qui dit que c'est un mois même après avoir signé le bail disant 3 mois ?
feloxe
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Oui le préavis d'un logement meublé est de 1 mois quelque soit ce qui est marqué dans le bail.
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