Refus permis construire après acceptation CU [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé sur le CU est Habitation circulaire à ossature bois. En voulant déposer le premis de construire, le maire m'a déclaré qu"il le refuserait (avant même que je le dépose) à cause de la forme circulaire et des matériaux constituant les murs extérieurs (sorte de PVC imputrescible aux coloris multiples : vert, blanc, crème, marron, ... au choix) et la toiture (matériau identique). La yourte sera posée sur mon terrain (accessible en eau et électricité) boisé et à l'écart des voies de circulation. L'habitation sera dissimulée des regards par une partie forêt et une partie haies en buis naturel et déjà présent sur le terrain.
Le maire me déclare prêt à faire intervenir les batiments de France en me disant que ce n'est ni de la pierre, ni de la tuile si je m'obstine dans mon projet.
Est-il dans son droit malgré l'acceptation du CU opérationnel ? Peut-il faire intervenir les BF alors que le village n'est pas classé historique (aucun monument ou ouvrage classé dans un rayon de 500 m) ? Comment devrais-je mis prendre pour lui faire accepter mon projet ? Puis-je aller demander l'avis d'un tribunal ? des BF ?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner. Je suis ouvert à toutes idées et remarques.

16 réponses

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Un refus doit être justifié et ne peux en aucun cas se motiver sur " la tête du client".
Au vu de ce que vous me dites personnellement je passerai par un architecte pour faire établir les plans et déposer le permis. Il semble qu'il faille faire preuve d'une extrême rigueur dans ce dossier.
Il est vrai que certaines communes sont trés réticentes à l'idée d'implanter un nouveau type de construction . C'est le cas de la mienne.
Il faudrait peux être rechercher dans le code de l'urbanisme général des articles de lois sur l'implantation d'un type de construction et peux être envisager une consultation avec un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme afin de voir quels seraient les éventuels recours en cas de refus.En outre un avocat pourrait vous indiquer quels sont les cas de jurisprudence pour des cas similaires au votre.
Une démarche à envisager avant le dépôt de permis.
Quand au cout d'un permis de construire, tout va dépendre des honoraires de l'architecte.
8
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci Marie pour votre réponse.
C'est effectivement très tentant. Le pb est cependant le suivant : je suis sur une petite commune (31) et je connais le maire. Je sais qu'il me refusera le permisde construire (par rapport au type de structure circulaire alors que le reste des habitations sont carrées). Du coup, je devrai faire appel au tribunal et du coup, je risque de me mettre le maire à dos. Ce qui pourrait poser des pbs de voisinages rapidement. Alors, que faire ? Car si j'ai bien compris tous les éléments en ma possession, le Maire est Roi sur sa commune et la décision finale lui revient de toute façon (sauf tribunal où la décision appartient au Préfet). Que feriez-vous sachant que je possède une société sur la commune en informatique et que je suis en train de réaliser le site internet pour la commune ? Je ne voudrais pas me fâcher avec les qqs personnes du village...
Merci en tout cas pour tous vos conseils.
Sincèrement
Bonjour,

Depuis quelque temps j'envisage de plus en plus sérieusement de m'installer dans une yourte contemporaine et en lisant vos messages je me rends compte de la difficulté à obtenir son permis de contruire. Seriez-vous d'accord pour entrer en contact avec moi et me faire part de votre expérience car je vois que nous résidons tous deux dans le même département (31) : actuellement à la recherche d'un terrain, je me demandais quelle était la commune qui vous a fait tant de difficultés et si vous avez été en contact avec d'autres municipalités qui pour leur part auraient été favorables au projet ? Où en êtes-vous de votre projet ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement.
> vourette
Bonsoir,

Pas de pb pour se mettre en relation : fabrice.drouelle@laposte.net
Par contre, jene suis pas dans le 31 mais dans le 21 (Côte d'Or).
Si vous êtes effectivement du 31, vous devriez vous mettre en relation avec M Jean Soum ou M Yan LIPNICK. Vous pouvez voir leur site à l'adresse : http://www.zomes-concept.com
Si vous êtes du 21, nous pourrons envisager de nous rencontrer,si vous le désirez.
En attendant, je vous souhaite une bonne soirée.
Sincèrement,

F. Drouelle
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Bonsoir,
On peut proroger le CU 2 mois avant la fin de sa validité, ainsi une nouvelle demande n'est plus nécessaire.
Bien à vous
Bonsoir,

J'ai cru lire que vous etiez instructrice aux permis de construire.
J'aurais une question d'ordre réglementaire pour un permis à déposer sous le POS mais dont le PLU ne devrait pas tarder a être en vigueur. Pourriez vous me contacter sur mon mail afin que nous puissions en discuter...? merci d'avance.
( stax-abc@hotmail.fr )

Bonjour,

Je viens de tomber sur cette échange de mail très instructif, a ma connaissance les matériaux de conctruction ne doivent en aucun cas rentrer en ligne de compte dans l'étude d'un permis de construire, comment puis-je vous aider ?
Bonjour,

Merci pour votre réponse et votre proposition d'aide.
Suite aux différents conseils, je vais déjà me renseigner sur les articles de lois dont vous me faites part.
Par ailleurs, je suis en train de préparer mon Permis de Contruire avec plans et descriptions détaillées du projet.
J'ai lu qu'une habitante de Creuse avait obtenu son PC et installé sa yourte contemporaine sur son terrain. Je vais tenter de me mettre en rapport avec cette personne pour avoir qqs conseils sur les démarches qu'elle a dû effectuer.

En regardant votre pseudo, jesuis rouelle, je me demande si nous n'avons pas déjà été en relation concernant justement les yourtes contemporaines (yourtes-contemporaines.com ou maisons-en-kit.fr). J'avais laissé tomber à ce moment-là car le terrain sur lequel j'envisageais l'opération n'était pas viabilisable. En nettoyant mon terrain, j'ai "découvert" l'emplacement parfait pour mon projet (d'où le CU déposé et revenu positif). Je relance donc mon projet de yourte contemporaine malgré le désaccord du maire.

Je suis prêt à accepter tout conseil qui me permettrait de m'aider à poursuivre ce projet.

En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'années,
> fdrouelle
Bonjour,

Je suis effectivement Thierry ROUELLE d YC YOURTE Contemporaine, si vous êtes toujours interressé par nos Yourtes Contemporaines à usage d habitation nous avons les compétences pour constituer une demande de permis de construire de grande qualité. C'est indispensable pour être crédible.

La Yourte dans la creuse à laquelle vous faites référence est une de nos clientes, je vous communiquerai ses coordonnées avec plaisir.

Je vous remercie de prendre contact avec moi par mail pour que je puisse mieux vous aider.

En souhait que vos rêves de réalisent sur 2009.

Yourtement vôtre.
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Dans un premier temps commencez par aller consulter le POS de votre commune afin de voir quels types de constructions sont autorisées sur la commune.
Vous pouvez également prendre conseil auprès des services d'urbanisme de la DDE.
Joignez toute la documentation technique de la construction ( surtout qu'il s'agit d'un type de construction peux répandue et certainement méconnue.)
Ensuite déposez votre permis de construire. Si le refus vous est notifié, vous pourrez voir les causes de ce refus et éventuellement attaquer la mairie ou vous renseigner auprès de l'organisme ayant notifié le refus.
Il est important avant d'envisager un recours quel qu'il soit d'avoir une notification écrite du refus de permis afin de pouvoir s'appuyer sur des faits concrets et non sur des "on dit".
Merci pour votre réponse.
La localité où je vis, petit village de campagne, ne possède ni POS ni PLU. Le code de l'urbanisme général s'applique seulement. Donc, je ne peux pas récupérer d'informations écrites. Seul le maire me dit qu'il faut construire dans la même optique que l'existant, pierre ou agglo pour les murs, tuiles pour le toit (il tolère les chalets étant donné qu'il y a un précédent, installé avant qu'il ne soit élu).
La DDE que j'ai contacté plusieurs fois ne s'oppose pas à ce type de construction, me disant simplement que le décisionnaire final reste le Maire.
J'ai réalisé une documentation complète que j'ai présenté au maire avant même de demander un CU opérationnel. Il trouvait l'idée intéressante à ce moment-là. Maintenant, il me dit que ce sont des membres du conseil qui s'opposent.
Par ailleurs, je lui ai dis en plaisantant que je lui présenterais quand même mon permis de construire, il m'a répondu qu'il mettrait directement son avis défavorable et que si nécessaire il ferait intervenir les bâtiments de France (alors que le village ou ses monuments ne sont pas classés).
Devrais-je passer par un architecte pour déposer le permis et avoir ainsi peut être plus de crédibilité et de poids ? Si je dépose mon permis et qu'il m'est refusé, puis-je le représenter suite à des modifications ? Quels sont les coûts pour un permis de construire ?
Merci pour vos conseils
> fdrouelle
Voici l es textes concernant les matériaux de cosntrucition :

Les textes de loi
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).

Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.

D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.

Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.

En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.

Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction, il lui demande qu'il envisage de rappeler à ces collectivités locales que ces décisions sont illégales et doivent être supprimées à l'occasion d'une modification ou d'une révision du POS par les communes ou leurs groupements.
> fdrouelle
Bonjour

Les prix pour un permis de contruire varie.
Cependant vous avez le choix entre prendre un dessinateur a temps perdu pour 400 a 600 € ou prendre un architecte qui vous prendra selon la surface un prix plus élevé.
Soit pour un surface de 100 m² shon environ 2380 € ttc
200 m² 3051 € ttc

cordialement

Pascal
Bonjour

Le maire decide en dernier ressort

Votre Cu mentionne Ok pour habitation circulaire (pourquoi pas)
Ossature Bois.
Le probléme vient de là, une ossature bois n'est pas une facade Bois,ou autre materiaux "exotique" . Les tuiles ou ardoises sont la régle dans toute les communes , quelquefois bardeaux bois dans les dom tom.
Pour les facades pierre, crepis, même les maisons bois ont presque toujours des facades revetus de crepis.

L avis des batiment de France n'est requis que dans l aire de protection (500 m) des monuments historiques.

La procédure de recours devant le maire dans les deux mois du refus
et ensuite dans les deux mois au tribunal adminstratif (avocat non obligatoire)
Mais aucune chance de voir aboutir un projet de ce genre sans l aval du maire.

Les yaourtes sont sympa 15 jours en ete, mais en Hiver c'est un catastrophe, et au bout de quelques annes......
Essayez de regarder maison bois en Kit
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3 juin 2020
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Bonsoir
C'est l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme qui dispose que le permis peut être accepté ou refusé de par son aspect.
Aujourd'hui, d'un point de vue écologique et environnemental; on peut dire qu'on privilégie les matériaux recyclables et non polluants comme le bois, donc ou est le problèlme. Certes la yourte ne s'insère pas forcément dans l'environnement bâti existant mais dans la mesure ou elle sera raccordée aux réseaux existants (et en particulier l'assainissement - loi sur l'eau) je ne vois pas pourquoi le Maire s'obstine.
Dans la logique la DDE suit l'avis du Maire (si vraiment il est fondé) dans le cas d'avis divergeant (comme ca pourrait etre le cas : DDE : OK, Maire : défavorable) c'est le Préfet qui sera en charge de signer l'arrêté de permis de construire (et le Préfet n'aime en général pas les problèmes).
Je peux vous conseiller d'aller voir l'Architecte des Bâtiments de France de votre département en tant que SDAP et non ABF, ce dernier vous renseignera plus correctement, par contre si vos plans sont établis par un architecte, ils n'aura pas d'avis à donner.
Etant instructrice en permis j'ai récemment accordé des yourtes en site classé, et ca a très bien passé ! Bon courage pour votre projet
>
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3 juin 2020

Bonjour Marie, pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ?

J'ai déposé une déclaration préalable pour démolir et reconstruire un mur de clôture.
S'agissant d'un pavillon de banlieue et d'une clôture non visible de la rue, je demandais à construire un simple mur en plaques de béton.
C'était d'ailleurs plus ou moins ce qui était en place jusque là.

La propriété étant située en périmètre de protection (mais néanmoins hors champ de visibilité) d'un monument historique, la mairie a transmis mon dossier au SDAP pour avis.

Je viens de recevoir (par lettre recommandée envoyée hors délais) la décision de non opposition au projet.

L'arrêté du maire n'est assorti d'aucune restriction : j'en déduis donc que mon projet de reconstruction de clôture en plaques de béton est accepté

Mais l'avis favorable du SDAP, auquel il est fait référence dans l'en-tête de l'arrêté, est assorti d'une recommandation sur le type de clôture à construire : "préférer plutôt un mur maçonné ou une grille végétalisée".

Suis-je tenu de suivre cette recommandation ?

1- l'arrêté du maire ne semble pas l'imposer : dois-je en conclure qu'il n'a pas suivi l'avis du SDAP, ainsi que la réglementation l'y autorise ? (nous sommes hors champ de visibilité)
2- la réponse ne m'a de toutes façons pas été transmise dans les délais légaux (j'avais donc de fait acquis la non-opposition à mon projet)

Plus généralement, quelle est la portée d'un "avis favorable avec recommandation" : est-il impératif de suivre la ou les recommandations formulées ?
>
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3 juin 2020

Bonjour,
J'ai besoin de votre conseil.
Je veux installer l'électricité dans un maison de vacances rénovée au POULIGUEN (44) qui n'a jamais eu de branchement, elle est située en ville, avec une ZPPAUP.
J'ai fait une demande à ERDF qui exige une autorisation de travaux pour poser le coffret.
J'ai joins à ma déclaration de travaux des photos de la façade avec l'implantation possible du coffret car erdf ne fait pas de devis, ni d'implantation tant qu'il n'y a pas d'autorisation de travaux de la commune .Ma demande consiste uniquement à la pose de ce coffret et rien d'autre.Ce coffret sera caché par les volets quand ils seront ouverts Le coffret est'il obligatoire sur rue? il est visible et le même sur toutes les maisons.La façade de la maison est peinte d'une couleur similaire à celle du coffret qui lui est standard. Aucune directive n'est proposée.
La déclaration de travaux est REFUSE car la pose d'un coffret EDF ( erdf) est non conforme à l'architecture environnante selon la décision de la commune, copie de la décision du maire du Pouliguen:
"VU l’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 25/05/2009
Considérant la situation spécifique du projet sur une façade de construction mitoyenne d’une séquence de bâtiments classés immeubles d’accompagnement ;
Considérant que le dossier présenté ne respecte pas les recommandations générales de l’article UAe 11 qui visent à ce que les constructions doivent présenter un véritable caractère d’harmonie avec l’environnement présenté et qu’ainsi tout projet précise, par des documents graphiques ou photographiques, l’impact visuel des bâtiments ;
Considérant qu’à l’appui de l’autorisation demandée, aucune localisation ni représentation graphique du projet n’a été présenté ;
Considérant que la modification apportée serait de nature à altérer la qualité de la façade existante et ainsi aggraver l’hétérogénéité de ladite façade avec la séquence repérée dans la Z.P.P.A.U.P.
La présente déclaration préalable est REFUSEE."

Prétendre qu'un coffret erdf n'est pas conforme à l'architecture environnant c'est priver aussi la personne de besoin fondamentaux " l'électricité".

Que dois je faire ? Il semble que l'avis de l'ABF n'ai pas été demandé mais indiqué comme tel sur le refus. Je vais rencontrer l'Architecte des Batiment de France, donnez moi des conseils dans cette situation. Vous dites que c'est quelqu'un à brosser dans le sens du poil pour reprendre votre expression. Je peux vous envoyer la photo sur votre mail pour vous rendre compte et que vous puissiez me donner conseils.
Merci d'avance
> fdrouelle
bonjour, j'ai le problème inverse. J'ai l'accord et même le soutien de la mairie pour une yourte mais c'est la DDE qui rechigne. J'ai rdv avec l'architecte des batiments de france jeudi (avec la dde) pour voir ce qu'il en pense.
> Michel
Bonsoir Michel,

Je viens de recevoir l'avis du SDAP qui me renvoie à résoudre mon pb avec le maire. La DDE, quant à elle, suit purement et simplement l'avis de la Mairie. Je me retrouve donc avec le Maire comme seul interlocuteur, qui lui est contre (malgré l'absence de PLU et le Certificat Opérationnel d'Urbanisme positif pour une habitation circulaire à ossature bois délivré voilà 2 mois par la DDE).
Donc, à part me battre contre le maire et le coseil municipal, j'envisage de changer de projet, pour me tourner vers les habitations en zome... à l'étude pour le moment...
En tout cas, bon courage à vous.
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mardi 28 juillet 2009
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28 juillet 2009

bonsoir,
Je vois que vous etes instructrice en permis et je voudrais avoir un conseil si c est possible.
je suis entrain de proceder à une division de terrain et en meme temps attribuer du shon résiduel de mon terrain sur le terrain vendu, vu que dans le pos il est precisé que l on peut le faire si la division a moins de 10 ans, ce qui est mon cas.
la dde est ok pour mon projet mais l'adjointe au maire de l urbanisme n'est pas trop d accord pour des raisons d'esthétisme alors que l'on ne donne que 20m2.
A-t-elle le droit de la refuser alors que c'est un texte du POS ou pas.
Merci de votre réponse.
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Bonjour Henri,
Concernant votre demande, comme le projet a été consulté au titre du SDAP et non de ABF (Architecte des Bâtiments de France), l'instructeur peut ou non reprendre les recommandations du SDAP (car dans ce cas là on parle de recommandations et non de prescriptions). Donc le service instructeur n'en n'a pas tenu compte (ce que j'aurai également fait) car si le mur n'est pas visible de la rue, il faut laisser un peu de liberté. Donc vous pouvez commander vos plaques béton.... Bons travaux
Marie
Merci de m'avoir répondu.

Si je comprends bien, si le service instructeur en avait tenu compte, le texte de l'arrêté l'aurait clairement indiqué en m'imposant un type particulier de clôture ?
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3 juin 2020
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Bonsoir Henri,
Oui sur votre arrêté de déclaration préalable aurait été indiqué que "la clôture devra être réalisé en tel et tel matériaux....", vous pouvez donc attaquer les travaux comme prévus au printemps ! Bonne continuation
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3 juin 2020
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Bonjour fdrouelle,

Dans la logique des choses, vous êtes dans une commune gérée par le RNU (réglement national d'Urbanisme), pas de monument historique et visiblement vous avez eu un accord pour cerificat d'urbanisme pour une maison circulaire ossature bois (avec en plus un avis positif du SDAP !). Je serais de vous je risquerai bien de demander un permis de construire tout de même puisque tous les atouts sont de votre côté. Le Maire est certes contre, mais la DDE sera bien embétée pour faire un refus car elle ne pourra se baser que sur le R 111-21 du code de l'Urbanisme (article concernant l'aspect) et dans la mesure ou actuellement tout est basé sur l'environnement, se couchera t elle sur un avis non fondé du Maire qui signera lui meme le refus (et qui à mon avis ne tiendra pas devant le TA !) En tant qu'instructrice permis, franchement je risquerai (si votre maison fait moins de 170 m²) ca n'engage qu'un peu de sueur pour faire les plans et remplir les formulaires....
Bonjour,
effectivement, il est malvenu de se fâcher avec son maire, surtout si votre avenir financier en dépend.
De plus vous compromettez gravement votre installation dans ce village, si vous ne vous conformez pas aux us et coutumes.
Je comprend qu'il soit dommage de ne pouvoir habiter la maison cylindrique, cubique ou conique de ses rêves, mais est-ce si important? Il me semble que ce qui doit nous préoccuper pour nos loger, est surtout l'impact sur l'environnement. Et à toutes les contraintes quel qu'elles soient (justifiées ou non ce n'est pas le problème) il y a toujours une solution technique appropriée. D'ailleurs, la diversité des formes et des matériaux utilisés dans le monde prouvent qu'il existent toujours une solution qui s'adapte à chaque lieu.
Pourquoi vouloir à tout prix transplanter des solutions venues du bout du monde, où les contraintes locales n'ont rien avoir?
> fdrouelle
Bonjour,
Je ne serai pas aussi enthousiaste que ça vis à vis du TA. Ils sont main dans la main avec les maires depuis la décentralisation et le sénat a justement constaté que beaucoup trop de dossiers qui auraient dû avoir gain de cause au TA vont jusqu'en Conseil d'Etat, ce qui fraine la construction ( alors que le CE il faut un avocat spécialisé).
il y a quelques années, je voulais simplement refaire la toiture de ma maison et la mairie imposait de l'ardoise ce qui m'obligeait à un changement de pente de toit, je changeais simplement la pente rien d'autre. Le maire à refusé que je refasse ma toiture sous prétexte que je devais construire un immeuble de deux étages et demi ( en ZZPPAUP où les maisons font maxi un étage et demi) cherchez l'erreur. De plus cela m'a couté à l'époque F 1500 en 1985 de pénalité pour avoir attaqué payable au maire. Les maires ont des pouvoirs qui leurs permettent de bafouer le respect humain. Vendez votre terrain et allez vous installer ailleurs si vous n'arrivez pas à faire valoir l'intérêt de votre choix. ou bien faites ce que le maire vous demande ( c'est triste en france qui se dis un pays démocratique ).
Bon courage en tout cas
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3 septembre 2011
1 270 > vaillant
Bonjour, parceque l'ardoise était dans le POS ou le PLU. L'amende a été payée à la municipalité , mais pas au maire.
Amicalement Patrick.
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3 septembre 2011
1 270 > fdrouelle
Bonjour, Le TA ne "suit pas le maire" comme vous le dites, mais regarde les textes et à ce jour , je n'en est pas vu un qui refuse le contemporain. Pour ma part le TA j'y plaide et n'ai jamais perdu une procédure, mais je regarde du côté de Dijon.
Amicalemnt Patrick.
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1 270 >
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3 septembre 2011

re...si vous souhaitez passer par courriel patrick.delavaud@orange.fr
Amicalement Patrick.
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3 septembre 2011
1 270 > fdrouelle
re... lorsque vous avez un instant Contactez moi patrick.delavaud@orange.fr avons des amis à corcelles-
Amicalement Patrick.
oui c'est dans le POS. Pour le moment il n'y a pas de PLU. la commune est sans cesse entrain de changer le POS au moin 3 fois cette année. Et d'après une association de défense de quartier il serait entrain d'essayer de passer en force avant la fin de l'année un zone inondable en zone constructible pour y faire un ensemble immobilier? C'est un peu compliqué et je n'ai pas tous les éléments, mais l'assos est en colère. des ensembles immobilier fleurissent depuis quelques années suite à des préemptions. Enfin pour ma part, je suis choquée du pouvoir des maires. Les autorisations se font au favoritisme.
en tout cas dans le POS :
"La plus grande partie de la toiture sera réalisée en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique avec une majorité de pentes comprises entre 30° et 50°."
A vous de me dire.
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1 270
re... donc la pente était claire, et le matériaux aussi !
Amicalement Patrick.
Mon projet respectait la pente du toit et le matériaux ( ardoises ) mais la commune exigeait que je construise un immeuble de R+2+comble alors que ma construction est RdC simplement. Je voulais simplement entretenir la construction existante.
la commune a t'elle le droit d'interdir l'entretien d'une maison et d'exiger les règles d'une construction neuve, construction d'un immeuble?
J'avais à l'époque un avocat spécialiste en urbanisme mais malheureusement elle est décédée brutalement en un mois d'un cancer après avoir monté tout le dossier et m'assurant que j'étais dans mon droit. J'avais continué à me défendre seule avec ses directives.
deux poids deux mesures dans cette commune. Un voisin vient de faire une surrélévation de son immeuble qui était déjà à 1,86 de la limite séparative, normalement il n'aurait pas eu droit de faire cette surrélévation puisque l'immeuble fait déjà de un étage soit environ 6 mètres, ce qui porte à 9 mètres de haut aujourd'hui. Il a crée une baie de balcon vu sur le terrain voisin à 1,86m de la limite séparative ( il prétend que cela fait 1,90 m pour ne pas boucher la baie ) Quoiqu'il en soit il ne pouvait pas faire cette surélévation . Le pos dit pourtant que :
"La distance de tout point de la construction vis-à-vis des limites séparatives doit être égale ou supérieure à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3.00 m." ( j'oubliai de dire, le cousin de ce voisin est adjoint dans un autre commune). La commune lui a donné l'autorisation, il n'a pas affiché son permis jusqu'au jour du début des travaux et a commencé les travaux 8 mois après l'avoir obtenu, le maire refuse le recours.

C'est pourquoi je disais concernant cette personne qui veut construire une yourte qu'il va s'user et dépenser de l'argent pour rien.
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Bonsoir,
Effectivement vous avez quelques engagements vis à vis de ce monsieur, mais vous ne pouvez pas lui expliquer que votre construction sera vraiment écologique, en matériau recyclabe, etc etc
Au besoin vous pouvez présenter un projet ou plutot en perspective de ce que ca rendrait une fois toutes les plantations effectuées autour, en essayant d'amoindrir l'impact depuis la rue. Il risque de vous répondre que s'il accepte pour vous il sera obligé d'accepter pour les autres (c'est en général la réponse bien engagées des petits Maires) mais bon qu'y a t il de genant dans votre projet ? Le bois est l'avenir (dans le 02 on a du revoir des PLU car ils considérait le bois comme des matériaux précaires et de ce fait n'était pas autorisé) mais il faut lui faire comprendre que le bois est l'avenir de la construction. Pour la forme ben essayez de jouer sur justement le fait de pas avoir la maison de tout le monde ! Après s'il ne veut toujours rien savoir, il est bien évident que votre société risque d'en souffrir.... Vous êtes déjà propriétaire du terrain ou pas encore ?
Bonsoir,

J'ai déjà effectué les démarches que vous me conseillez, à savoir présenter un projet avec photos du terrain avec une yourte dessus (simulation à partir de clichés réels), présentation d'une documentation complète, ... Il m'a répondu qu'il avait déjà refusé à qqun et qu'il ne pouvait pas faire 2 poids 2 mesures.
Pour ce qui est du terrain, oui il m'appartient et le CU est fait à mon nom.
N'existe-t-il pas des conciliateurs ou autres qui pourraient intervenir auprès du maire ou faut-il que je m'en remette à la justice ? Car, si je dépose le permis, je connais la réponse par avance : pb paysager (article que vous me citez). Donc, si je commence, je dois savoir si je suis prêt à aller au bout ou non (ou alors, le faire juste par curiosité, sachant que je risque de me fâcher avec le maire, et qu'il risque par la suite de me refuser tous les projets que je pourrais lui proposer, en particulier une habitation zome).
En tout cas, merci de vos conseils. Je reste ouvert à toutes suggesstions.
Sincèrement
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mercredi 29 octobre 2008
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3 juin 2020
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Ben je n'ai plus vraiment d'idées dans votre situation.... Les mentalités sont vraiment très longues à évoluer et c'est regrettable.... Je me souviens que j'ai sorti un permis pour un champs d'éoliennes dans mon département, que n'avais je pas fait là (enfin c'est le Prefet qui a signé les permis !) Comme j'ai expliqué aux récalcitrants, vous préférez avec une centrale nucléaire à coté de chez vous ? Je pense qu'on ne peut pas satisfaire tout le monde... Si vraiment vous tenez à ce terrain et à rester bien avec le maire je pense que vous n'aurez pas d'autre choix que de changer de forme de maison, mais c'est dommage. Tenez moi au courant, bien à vous
Bonjour,

Pourriez-vous me dire les démarches et les délais si je décide de porter l'affaire devant le tribunal ? Et d'autre part, concernant mon CU positif, est-il valable indéfiniment ou existe-t-il une date de "péremption" ?
Merci

Sincèrement
Fabrice
> fdrouelle
bonjour,
un CU est valable 2 ans. Après il faut le renouveler.
Michel
les agents des services de l'Equipement mis à la disposition de la commune pour l'instruction des permis de construire, agissant sous l'autorité du maire, ne peuvent engager la responsabilité de l'État envers la commune que s'ils commettent une faute en refusant ou en négligeant d'exécuter un ordre ou une instruction du maire,

en gros le maire est au dessus des service de la dde celui peu si il le desire donner une validite sur un permis de construire que les servece de la dde aurait refuser et vice versa mais celui-ci ne peu pas aller contre les bf qui eux sont d ailleurs roi dans leur regions
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