Refus permis construire après acceptation CU

Résolu/Fermé
fdrouelle - 11 déc. 2008 à 20:40
 STAX - 24 nov. 2010 à 17:55
Bonjour,

Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé sur le CU est Habitation circulaire à ossature bois. En voulant déposer le premis de construire, le maire m'a déclaré qu"il le refuserait (avant même que je le dépose) à cause de la forme circulaire et des matériaux constituant les murs extérieurs (sorte de PVC imputrescible aux coloris multiples : vert, blanc, crème, marron, ... au choix) et la toiture (matériau identique). La yourte sera posée sur mon terrain (accessible en eau et électricité) boisé et à l'écart des voies de circulation. L'habitation sera dissimulée des regards par une partie forêt et une partie haies en buis naturel et déjà présent sur le terrain.
Le maire me déclare prêt à faire intervenir les batiments de France en me disant que ce n'est ni de la pierre, ni de la tuile si je m'obstine dans mon projet.
Est-il dans son droit malgré l'acceptation du CU opérationnel ? Peut-il faire intervenir les BF alors que le village n'est pas classé historique (aucun monument ou ouvrage classé dans un rayon de 500 m) ? Comment devrais-je mis prendre pour lui faire accepter mon projet ? Puis-je aller demander l'avis d'un tribunal ? des BF ?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner. Je suis ouvert à toutes idées et remarques.
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16 réponses

moutanche
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13 déc. 2008 à 09:40
Un refus doit être justifié et ne peux en aucun cas se motiver sur " la tête du client".
Au vu de ce que vous me dites personnellement je passerai par un architecte pour faire établir les plans et déposer le permis. Il semble qu'il faille faire preuve d'une extrême rigueur dans ce dossier.
Il est vrai que certaines communes sont trés réticentes à l'idée d'implanter un nouveau type de construction . C'est le cas de la mienne.
Il faudrait peux être rechercher dans le code de l'urbanisme général des articles de lois sur l'implantation d'un type de construction et peux être envisager une consultation avec un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme afin de voir quels seraient les éventuels recours en cas de refus.En outre un avocat pourrait vous indiquer quels sont les cas de jurisprudence pour des cas similaires au votre.
Une démarche à envisager avant le dépôt de permis.
Quand au cout d'un permis de construire, tout va dépendre des honoraires de l'architecte.
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