Qu'appele-t-on "sous évalation" d'un bien ?
Résolu
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4 réponses
Mais le fis n'interdit pas les bonnes affaires...simplement, ce cher Fisc veut être payé des taxes qu'il estime pouvoir (devoir ?) percevoir en fonction du prix du marché. Et le prix du marché, tous les agents immobiliers, du fisc ou personnel d'une étude notariale vous diront que c'est le prix habituellement constaté pour un un bien comparable.
blux
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24 nov. 2010 à 09:45
24 nov. 2010 à 09:45
Salut,
A partir de quelle différence par rapport au prix du marché estime-t-on qu'un bien est sous évalué ?
Il n'y a pas de règles précises. Un bien peut etre sous-évalué car il a un petit truc qui coince : exposition, disposition des pièces... Le fisc aura du mal à comprendre pourquoi il n'est pas dans la moyenne du m² du secteur.
Autrement dit, quelle est la différence entre une bonne affaire et une arnaque au fisc ?
Le jugement d'un tribunal, malheureusement...
A partir de quelle différence par rapport au prix du marché estime-t-on qu'un bien est sous évalué ?
Il n'y a pas de règles précises. Un bien peut etre sous-évalué car il a un petit truc qui coince : exposition, disposition des pièces... Le fisc aura du mal à comprendre pourquoi il n'est pas dans la moyenne du m² du secteur.
Autrement dit, quelle est la différence entre une bonne affaire et une arnaque au fisc ?
Le jugement d'un tribunal, malheureusement...
Utilisateur anonyme
24 nov. 2010 à 10:11
24 nov. 2010 à 10:11
bonjour : Si on vous fait des ennuis pour une "sous évaluation", il faut justifier cette sous évaluation : toit qui date, et qu'il faut refaire (et ça ce n'est pas du luxe). Si c'est du vertuile, il n'y a même pas à réfléchir, il faut absolument refaire rapidement, problèmes de remonté d'humidité du sol (gros problème difficile à résoudre et ça revient cher) Carrelages cassés (car mal posés) à refaire, enfin il faut noter tous les défauts qu'on constate et dont on peut apporter la preuve. Il serait bon d'avoir des photos de la maison au moment de la vente. On peut avoir constaté la présence d'amiante sur le toit, aux tuyaux d'évacuation, des termites à la charpente, La salle d'eau peut être à refaire car en très mauvais état surtout si la maison a au moins 40 ans etc...Problèmes de plomberie... La chaudière si elle est assez ancienne peut être bonne à... changer etc. Mais bon, il faut que ce soit réel, malgré tout, on ne peut pas inventer, (je n'ai donné que des exemples.)
Une maison en mauvais état ne peut pas avoir le même prix qu'une maison équivalente en parfait état. Mais bon, il y a une limite à tout. Et il faudra apporter des preuves.
Une maison en mauvais état ne peut pas avoir le même prix qu'une maison équivalente en parfait état. Mais bon, il y a une limite à tout. Et il faudra apporter des preuves.
24 nov. 2010 à 09:44
Si j'ai bien compris, le fisc peut se sentir lèsé dès que le prix du bien convoité est en dessous du prix moyen constaté dans le secteur. Il n'y a pas de marge de tolérance.
Quelle susceptibilté, quand même !