Chemin communal réhabilité : nos droits
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
si le chemin est communal, il est innaliénable, la commune peut faire se qu'elle veut.mème aprés 50 années.
si c'est un chemin rural c'est du dommaine privé de la commune,il peut être vendu aprés enquète publique auprés des riverains, peut-étre pouvez vous évoquer la prescrition trentenaire, si vous étes propriétaire depuis plus de trente ans et en ayant toujours entretenu le terrain,mais seulement dans ce cas la.cordialement.
si le chemin est communal, il est innaliénable, la commune peut faire se qu'elle veut.mème aprés 50 années.
si c'est un chemin rural c'est du dommaine privé de la commune,il peut être vendu aprés enquète publique auprés des riverains, peut-étre pouvez vous évoquer la prescrition trentenaire, si vous étes propriétaire depuis plus de trente ans et en ayant toujours entretenu le terrain,mais seulement dans ce cas la.cordialement.
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