Locataire sans bail

Résolu
walid - 22 nov. 2010 à 14:06
 walid - 22 nov. 2010 à 17:08
Bonjour, je suis étudiant Tunisien et je loue depuis 2 mois avec ma femme,étudiante Tunisienne, elle aussi, une chambre meublée sans bail. cela dit, le locataire me signe chaque mois une quittance de loyer et il nous a rédigé une attestation sur l'honneur d'hébergement dans laquelle il mentionne nous héberger durant la durée de nos études en France.
A-t-il le droit de nous mettre a la porte lorsqu'il le souhaite? Quelles sont nos droits? pourrai-je l'obliger a signer un bail?

Merci de bien vouloir me répondre.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 nov. 2010 à 15:08
Même sans bail écrit vous avez un bail de 1 an.Vous pouvez le résilier par lettre recommandée avec ar avec un préavis de 1 mois et le proprio peut le résilier a sa date anniversaire avec un préavis de 3 mois
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Merci bien :)
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