Usufruit

Résolu
bousies - 22 nov. 2010 à 11:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 nov. 2010 à 18:20
Bonjour,
Nous sommes trois enfants, 2 mariés et 1 resté célibataire. Au décès de notre mère, déja veuve, les deux mariés ont décidé devant notaire de laisser leur soeur célibataire dans les lieux en usufruit. Elle a accepté de prendre en charge les impôts et taxes (foncier et habitation). Depuis 7 années maintenant, aucun entretien n'a été fait. Absence de peinture sur les fenêtres, portes entrées délaissées à nu, ce qui a pour conséquence l'obligation de faire maintenant des gros travaux. De plus à l'intérieur les tapisseries ne sont pas renouvelées, les peintures plafonds dégradées ect, ect....
Quels solution et recours pouvons nous utiliser, afin de faire reprendre cet entretien dans un premier temps, voire plus si nous n'obtenons pas satisfaction ensuite.
Notre bien se dégrade au fur et à mesure du temps.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 nov. 2010 à 18:20
Bonjour

Voici un lien qui détaille les obligations entre nu propriétaires et usufruitier

http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
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