Usufruit
Résolu
bousies
-
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes trois enfants, 2 mariés et 1 resté célibataire. Au décès de notre mère, déja veuve, les deux mariés ont décidé devant notaire de laisser leur soeur célibataire dans les lieux en usufruit. Elle a accepté de prendre en charge les impôts et taxes (foncier et habitation). Depuis 7 années maintenant, aucun entretien n'a été fait. Absence de peinture sur les fenêtres, portes entrées délaissées à nu, ce qui a pour conséquence l'obligation de faire maintenant des gros travaux. De plus à l'intérieur les tapisseries ne sont pas renouvelées, les peintures plafonds dégradées ect, ect....
Quels solution et recours pouvons nous utiliser, afin de faire reprendre cet entretien dans un premier temps, voire plus si nous n'obtenons pas satisfaction ensuite.
Notre bien se dégrade au fur et à mesure du temps.
Nous sommes trois enfants, 2 mariés et 1 resté célibataire. Au décès de notre mère, déja veuve, les deux mariés ont décidé devant notaire de laisser leur soeur célibataire dans les lieux en usufruit. Elle a accepté de prendre en charge les impôts et taxes (foncier et habitation). Depuis 7 années maintenant, aucun entretien n'a été fait. Absence de peinture sur les fenêtres, portes entrées délaissées à nu, ce qui a pour conséquence l'obligation de faire maintenant des gros travaux. De plus à l'intérieur les tapisseries ne sont pas renouvelées, les peintures plafonds dégradées ect, ect....
Quels solution et recours pouvons nous utiliser, afin de faire reprendre cet entretien dans un premier temps, voire plus si nous n'obtenons pas satisfaction ensuite.
Notre bien se dégrade au fur et à mesure du temps.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...