meublé - bail ou marché noir ? Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement à la recherche d'un appart et j'ai trouvé quelque chose de très bien en termes de prix (400 € / mois tout compris : éléctricité, chauffage, eau, taxes TV et autres, je n'ai rien à ajouter). L'appart semble en bon état mais la proprio m'a dit qu'il n'y avait pas de bail. (C'est un meublé). Est-ce bien légal. Et si non, qu'est-ce que je risque ?

feloxe · Answer

Vous ne risquez rien a partir du moment ou vous pouvez prouver que vous payez chaque mois .Bail oral=bail écrit

Laura · Answer

Donc en demandant une quittance, c'est bon ? Parce que je ne suis pas sûre que la propriétaire ai déclaré le logement aux impôts et ça me semble bizzare de ne pas devoir payer de taxe d'habitation.

Paul · Answer

bonjour : c'est un meublé, et elle doit faire de la location de courte durée, un peu comme de la location de vacances; Donc pas de TH, c'est elle qui la paie.

Si vous payez par chèque, c'est officiel, donc pas de souci avec les impôts, d'ailleurs, ce n'est pas vous qui seriez inquiétée.

Il n'y a pas de risque, vous parlez de "marché noir". Le prix serait-il élevé par rapport au marché ???   Si c'est de la location saisonnière, c'est normalement plus élevé que de la location classique.

C'est vous qui voyez si ça vous convient, ainsi que le prix, mais personne ne vous oblige à louer, et vous pouvez regarder ailleurs.

Pierre.Fabre · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas légal. Tu risques :
- L'expulsion du jour au lendemain
- Aucun droit d'aide (APL...)
- Gros problèmes s'il y'a un sinistre (pas d'assurance)....

Payk · Answer

bonjour : il faut mettre au clair la question d'APL si vos revenus vous le permettent.

Il y a un bail oral qui est l'équivalent d'un bail écrit et des règlement de loyer qui en témoignent.

Et bien sûr, vous n'êtes pas dispensé de prendre l'assurance locative qui est obligatoire.

Quant au  propriétaire, je ne vois pas pourquoi, il ne serait pas assuré.

Et s'il y a vente, le bail (même s'il est verbal) il continue. De plus sans bail écrit, on ne peut pas vous augmenter le loyer.

En somme c'est plus gênant pour le propriétaire que pour vous.

Et puis, vous pouvez vous renseigner à l'ADIL qui vous renseignera gratuitement.

Meublé - bail ou marché noir ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters