Espace réservé
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kasom
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29 octobre 2024
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23 nov. 2010 à 11:06
23 nov. 2010 à 11:06
Bonjour
un maire seul ne peut modifier le PLU, il peut juste mettre le sujet à l'ordre du jour du Conseil municipal
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La législation juridique et financière évolue en permanence...