Droit d'occupation
Résolu
Lgaga
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crapaud -
crapaud -
Bonjour,
Avec mon ancien compagnon j'ai acheter un logement que suite à notre séparation nous avons vendu.
Lorsque la décision de nous séparer a été prise, il quitté le logement ( de son plein gré) mais à tout de même continué à payer les traites du prêt que nous avions contracté.
Peut - il me réclamer des droits d'occupation sachant que nous n'étions pas pacsé ni marié et que je répète, je ne lui ai pas demander de partir, il l'a fait sur sa propre initiative.
Avec mon ancien compagnon j'ai acheter un logement que suite à notre séparation nous avons vendu.
Lorsque la décision de nous séparer a été prise, il quitté le logement ( de son plein gré) mais à tout de même continué à payer les traites du prêt que nous avions contracté.
Peut - il me réclamer des droits d'occupation sachant que nous n'étions pas pacsé ni marié et que je répète, je ne lui ai pas demander de partir, il l'a fait sur sa propre initiative.
5 réponses
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bjr,
l'appartement était aux deux noms, ou juste au votre?
cdt -
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et bien si vous l'aviez vendu, je ne vois pas le probléme, ou alors vous ne l'avez pas vendu de suite?
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j'ai occuper le logement 6 mois toute seule. A ce jour il est vendu, mais mon ancien compagnon me menace de me réclamer des droits d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...