Droit d'occupation

Résolu
Lgaga - 29 nov. 2010 à 16:00
 crapaud - 5 avril 2011 à 20:58
Bonjour,

Avec mon ancien compagnon j'ai acheter un logement que suite à notre séparation nous avons vendu.
Lorsque la décision de nous séparer a été prise, il quitté le logement ( de son plein gré) mais à tout de même continué à payer les traites du prêt que nous avions contracté.
Peut - il me réclamer des droits d'occupation sachant que nous n'étions pas pacsé ni marié et que je répète, je ne lui ai pas demander de partir, il l'a fait sur sa propre initiative.

5 réponses

pareil pour moi, quelqu'un peut il me renseigner?????
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
29 nov. 2010 à 16:09
bjr,
l'appartement était aux deux noms, ou juste au votre?
cdt
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l'appartement était aux 2 noms à 50/50.
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
29 nov. 2010 à 16:13
et bien si vous l'aviez vendu, je ne vois pas le probléme, ou alors vous ne l'avez pas vendu de suite?
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j'ai occuper le logement 6 mois toute seule. A ce jour il est vendu, mais mon ancien compagnon me menace de me réclamer des droits d'occupation.
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