Droit d'occupation
Résolu
Lgaga
-
crapaud -
crapaud -
Bonjour,
Avec mon ancien compagnon j'ai acheter un logement que suite à notre séparation nous avons vendu.
Lorsque la décision de nous séparer a été prise, il quitté le logement ( de son plein gré) mais à tout de même continué à payer les traites du prêt que nous avions contracté.
Peut - il me réclamer des droits d'occupation sachant que nous n'étions pas pacsé ni marié et que je répète, je ne lui ai pas demander de partir, il l'a fait sur sa propre initiative.
Avec mon ancien compagnon j'ai acheter un logement que suite à notre séparation nous avons vendu.
Lorsque la décision de nous séparer a été prise, il quitté le logement ( de son plein gré) mais à tout de même continué à payer les traites du prêt que nous avions contracté.
Peut - il me réclamer des droits d'occupation sachant que nous n'étions pas pacsé ni marié et que je répète, je ne lui ai pas demander de partir, il l'a fait sur sa propre initiative.
A voir également:
- Droit d'occupation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
et bien si vous l'aviez vendu, je ne vois pas le probléme, ou alors vous ne l'avez pas vendu de suite?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...