Frais de copropriété
Résolu
SHOO
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une résidence qui est en copropriété avec une autre. Les copropriétés partagent seulement une servitude d'assainissement sur le fond de la copropriété et notre résidence profite à ce titre d'un traitement des eaux-vannes et des eaux usées assuré par une micro station d'épuration de la copropriété voisine.
La copropriété voisine nous a donc approché pour convenir d'une convention pour que nous participions aux frais de fonctionnement et de maintenance de la micro-station de leur copro.
Notre question est : sommes nous obligés de participer à ces frais et de signer cette convention.
vous remerciant par avance de votre réponse,
Très cordialement.
SH²O
Nous sommes propriétaires d'une résidence qui est en copropriété avec une autre. Les copropriétés partagent seulement une servitude d'assainissement sur le fond de la copropriété et notre résidence profite à ce titre d'un traitement des eaux-vannes et des eaux usées assuré par une micro station d'épuration de la copropriété voisine.
La copropriété voisine nous a donc approché pour convenir d'une convention pour que nous participions aux frais de fonctionnement et de maintenance de la micro-station de leur copro.
Notre question est : sommes nous obligés de participer à ces frais et de signer cette convention.
vous remerciant par avance de votre réponse,
Très cordialement.
SH²O
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1 réponse
bonjour : Et bien, on va dire que ce serait normal et honnête que vous participiez puisque vous en bénéficiez.
Mais vous pouvez exiger de participer en proportion du nombre de logement de votre immeuble par rapport à leur immeuble. Si votre immeuble comporte 10 logements et leur immeuble 20 par exemple, vous ne paieriez qu'un tiers sur présentation de factures, et ceci sans aucun frais supplémentaire.
Mais vous pouvez exiger de participer en proportion du nombre de logement de votre immeuble par rapport à leur immeuble. Si votre immeuble comporte 10 logements et leur immeuble 20 par exemple, vous ne paieriez qu'un tiers sur présentation de factures, et ceci sans aucun frais supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sh²o