Pour rendre service....et gratuitement....

Résolu
nessie - 7 avril 2011 à 14:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 avril 2011 à 15:09
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain dans un petit village de Loire Atlantique.Ce terrain est occupé depuis plusieurs années par une personne qui ne l'entretient pas, mais l'utilise pour différents stockages .Je l'ai autorisé au départ, et bien sur gratuitement. Mais cette personne n'entretient rien et laisse le terrain quasi en jachères.Le voisinage se plaint...

Puis je le reprendre sans préavis et faire supporter à cette personne les frais de remise en état qui me permettront de le mettre en vente.

Merci de votre réponse

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
7 avril 2011 à 15:09
Bonjour,

Reprendre le terrain, oui.
Demander la remise en état, non...
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