Distance cloture champ et maison

Résolu/Fermé

Maison

mounette - 4 avril 2011 à 20:49
mounette - 5 avril 2011 à 21:22

Bonjour, j'habite en pleine campagne et je vais faire ma cloture;on m'a dit de la mettre 30 cms en retrait pour faciliter le droit de labourer.Est ce vrai car sur 6000 m celà fait beaucoup laisser au fermier.Merci de me répondre

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4 réponses

Réponse 1 / 4

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
5 avril 2011 à 09:11

mettez vous en limite, vous êtes chez vous!!

mounette
5 avril 2011 à 16:57

êtes vous certain que si le fermier endommage ma cloture quand il labourera ce ne sera pas de ma faute si je mets en limite?

Réponse 2 / 4

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
5 avril 2011 à 17:09

ce que je veux dire par là, c'est qu'une propriété est une propriété. à moins d'être frappé d'une servitude, je ne vois pas en quoi vous devriez "offrir" 30cm le long de votre terrain pour que le fermier puisse labourer. il a qu'à planter 30cm moins loin dans son champs!!

mounette
5 avril 2011 à 21:21

merci coyote!

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