Distance cloture champ et maison

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Maison

mounette -
mounette - 5 avr. 2011 à 21:22

Bonjour, j'habite en pleine campagne et je vais faire ma cloture;on m'a dit de la mettre 30 cms en retrait pour faciliter le droit de labourer.Est ce vrai car sur 6000 m celà fait beaucoup laisser au fermier.Merci de me répondre

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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 777

mettez vous en limite, vous êtes chez vous!!
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1. mounette
  
  êtes vous certain que si le fermier endommage ma cloture quand il labourera ce ne sera pas de ma faute si je mets en limite?
  
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Réponse 2 / 4
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 777

ce que je veux dire par là, c'est qu'une propriété est une propriété. à moins d'être frappé d'une servitude, je ne vois pas en quoi vous devriez "offrir" 30cm le long de votre terrain pour que le fermier puisse labourer. il a qu'à planter 30cm moins loin dans son champs!!
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1. mounette
  
  merci coyote!
  
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Réponse 3 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033

Coyote a raison vous avez le droit de cloturer en limite.Si l'agriculteur abime la cloture il devra la réparer
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1. mounette
  
  merci feloxe!
  
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Réponse 4 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033

on m'a dit de la mettre 30 cms en retraitQui vous a dit cela?
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1. mounette
  
  Un collègue,c'est pour celà que je veux être certain avant d'implanter et je ne trouve pas de texte de loi qui en parle!
  
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