Division de parcelles
Résolu
PHILOU83300
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6 avril 2011 à 21:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2011 à 22:02
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Josh Randall
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6 avril 2011 à 22:02
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Bonjour
Étant donné qu'on se base sur l'existant et non pas sur ce qui a existé, je ne vois pas pourquoi ni comment on pourrait accorder la division du terrain en trois parcelles si le règlement du POS/PLU ne le permet pas.
Une telle autorisation serait entachée d'illégalité.
Étant donné qu'on se base sur l'existant et non pas sur ce qui a existé, je ne vois pas pourquoi ni comment on pourrait accorder la division du terrain en trois parcelles si le règlement du POS/PLU ne le permet pas.
Une telle autorisation serait entachée d'illégalité.