Mon voisin a une mérule dans sa maison [Résolu]

Signaler
-
 phila -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a deux ans(ce sont des maisons mitoyennes)et j'ai appris récemment que mon 2ème voisin a une mérule chez lui,et ne veut pas le déclarer a la mairie.J'ai appris également que mon voisin direct a détecté cette mérule chez lui,et qu'il a fait les travaux en conséquence.
J'aimerais savoir si il y a un moyen de faire diagnostiquer ma maison,et surtout si le voisin de chez qui vient la mérule a le droit de ne pas aller faire de déclaration a la mairie.
merci d'avance!!

13 réponses

Messages postés
499
Date d'inscription
mercredi 28 avril 2010
Statut
Administrateur
Dernière intervention
31 mars 2020
3 493
Pour plus d'informations concernant les mérules, vous pouvez consulter notre fiche Mérule : risques, diagnostic et vente immobilière.
Cordialement
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 437
La déclaration est obligatoire, ce champignon peut contaminer tout le quartier et vous avez raison de vous inquiéter.
En cas de vente, le fait qu'il y ait ce champignon constitue immanquablement un vice caché susceptible de faire annuler la vente sur le fondement de l’article 1641 du Code civil.
Bonjour,


la responsabilité des acteurs dans le cadre du
contentieux sur le mérule

Ce serait une grave erreur de croire que le contentieux sur le mérule se limite à la
vente. Certes il est avant tout le fait de non professionnels de l’immobilier qui vendent
directement leur bien. Mais le contentieux du vice caché ne présente ici aucune particularité
notable. Tout est dit dès lors que l’on sait que le vendeur doit à son acheteur une garantie
contre les défauts cachés de la chose qui en empêchent un usage normal. En l’état actuel du
droit, à l’égard du vendeur occasionnel, les règles légales sur la garantie des vices cachés
peuvent être écartées ou restreintes, ce qui est usuel en matière immobilière pour assurer la
sécurité de la transaction. Cependant la clause de non garantie ne peut trouver effet quand il
est prouvé que le vendeur avait connaissance des vices en cause et les avait dissimulés, auquel
cas il doit en outre tous dommages intérêts (articles 1643 et 1645 du Code civil).

http://www.cub-brest.fr/colloque-eha/interventions/responsabilite_acteurs.pdf
Enfin une jurisprudence sur le champignon mérule
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5382
http://www.lexeek.com/jus-luminum/?s=m%C3%A9rule


http://www.orne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_parasites_du_bois_cle6ccaa2.pdf


Cordialement
Lorsque la mérule était dans la cave privative du voisin,que l'intéréssé a réalisé les travaux necessaires avant la vente et qu'il n'y a eu aucun développement dans la copropriété,,en quoi le vendeur d'un bien peut -il être tenu pour responsable d'une manière quelconque,alors même que l'acquéreur utilise le bien sans restriction et conformément à sa destination initiale,le bien vendu étant parfaitement sain?
Bonjour à tous.je souhaite reprendre mes explications.J'ai vendu en Février 2010 un appartement en parfait état tant pour ce qui est de l'appartement même que des dépendances (patio,garage,cave).Mon acquéreur m'assigne en justice au motif qu'il y a eu un début de mérule dans la cave privative d'un des deux autres copropriétaires,ce un an environ avant la vente.Un diagnostic d'ensemble a établi que le bâtiment n'était concerné que dans cette cave.Les voisins ont fait le nécessaire et ont éradiqué la mérule.Rien donc ne se passe chez moi.Mes locaux sont parfaitement sains.J'ai satisfait à tous les diagnostics demandés par le notaire rédacteur de l'acte.L'acquéreur est entré dans les lieux,y habite depuis le début.Il cherche en fait indirectement à récupérer de l'argent,puisqu'étant parfaitement clean et de bonne foi je refuse toute transaction.Je ne suis concerné par rien.Le problème n'a jamais existé chez moi,il a été traité par le voisin seul concerné et l'acquéreur ne subit aucun préjudice.Merci de me donphilaner votre avis.
renseignez vous a la mairie!!!
Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 996
Bonsoir ,

Ras le bol de ceux qui ne veulent pas se bouger !!

Faites un courrier LR/AR a la mairie. Expliquez la situation et demandez leur d'intervenir.

Précisez qu'a defaut de reponse positive sous 10 jours, vous adresserez une demande a la DDASS (Direction Departementale des Affaires Sanitaires et Sociales de votre departement).

En général, ces gens ne se deplacent pas "pour la forme".
Messages postés
5237
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 571
parlez en a la mairie
Messages postés
3101
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
904
jac,

Toutes personnes ayant la connaissance de la présence de mérule doit le déclarer en Mairie,

FAUX AUCUNE OBLIGATION pour LE Merule de signalement en Mairie

En revanche oui en cas de vente l'agent immobilier est responsable en tant que professionnel de l'immobilier
Mai cela fait parti du diagnostic


http://www.cub-brest.fr/colloque-eha/interventions/responsabilite_acteurs.pdf

Cordialement
Bonjour,

Je suis agronome et je fais une étude sur lé mérules en belgique. Pensez-vous qu'il serait possible de m'envoyer un echantillon sous pot fermé? Je prendrai bien entendu les frais de port en charge.
Merci
Messages postés
3101
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
904
Bonsoir

Pourquoi ne voyez vous pas auprès des sociétés de traitement de la Mérule ou idem Coniofores
http://www.sante-bois.fr/index.php/champignons.html


Cordialement
bonsoir je suspecte moi aussi la presence de ce champignon chez moi pourtant constaté par les service de l'hygiene de ma commune! mais peut on vraiment faire a ces gens qui on tant de relation entre eux!!!! en tt cas il c'est presenté chez moi avec un appareil qui a bipé et clignoté rouge lorskil l'a mis au mur et les regards entre mon proprio et le gars de l'hygiene semblaient en dire longs!!!! mais voila je vis seule avec ma fille de deux ans qui souffre d'asthme dans ce logement et il est facile de me disimuler pleins de choses vu que je ny connais rien! en tt cas depuis mon proprietaire semble géné et en alerte a toutes mes reclamations! bizar!!! alors s'agit-il de merule??? est il dans l'obligation de me reloger? C un organisme HLM pouvez vous m'aider svp! merci d'avance
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
402
D'avis de Jacot, allez en mairie et faites intervenir des spécialistes qui viendront voir chez vous.
merci pour vos réponses
Je suis allée a la mairie,mais "ils ne peuvent rien faire"..J ai juste pu faire une main courante,mais je sais que ça ne sert a rien...
ce qui est tout de même dingue,c'est qu'ils ne peuvent rien faire tant que le voisin n'a pas fait de déclaration...donc,pour résumer,il a tout intéret a ne pas déclarer afin de ne pas être inquiété!
c'est l'impasse,je ne sais plus quoi faire..
je suis locataire je suis au tribunal pour l instant avec ma proprio pour cassé le bail car apres 6mois on c est rendu compte qu il y avait la merule dans lesz caves je me demandais si je devait en informer le voisins car je sais que ma proprietaire ne compte rien faire quand on partira et apparement comme j ai compris c est extremement contagieux c est pas risquer pour lui
Toutes personnes ayant la connaissance de la présence de mérule doit le déclarer en Mairie, sans attendre.Tout vendeur d'immobilier, même après la vente, peut être au pire, condamné pour ne pas avoir assuré un état sain de son bien.
bonjour,
c'est mon voisin indirect qui a une mérule et je n'ai pas de contact avec lui,je ne peux donc pas répondre a votre demande,désolée..