mon voisin a une mérule dans sa maison Résolu

Question

Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a deux ans(ce sont des maisons mitoyennes)et j'ai appris récemment que mon 2ème voisin a une mérule chez lui,et ne veut pas le déclarer a la mairie.J'ai appris également que mon voisin direct a détecté cette mérule chez lui,et qu'il a fait les travaux en conséquence.
J'aimerais savoir si il  y a un moyen de faire diagnostiquer ma maison,et surtout si le voisin de chez qui vient la mérule a le droit de ne pas aller faire de déclaration a la mairie.
merci d'avance!!

Matthieu-B · Accepted Answer

Pour plus d'informations concernant les mérules, vous pouvez consulter notre fiche Mérule : risques, diagnostic et vente immobilière.   
Cordialement

jacot · Answer

renseignez vous a la mairie!!!

maggie24 · Answer

D'avis de Jacot, allez en mairie et faites intervenir des spécialistes qui viendront voir chez vous.

Marie S · Answer

La déclaration est obligatoire, ce champignon peut contaminer tout le quartier et vous avez raison de vous inquiéter.
En cas de vente, le fait qu'il y ait ce champignon constitue immanquablement un vice caché susceptible de faire annuler la vente sur le fondement de l’article 1641 du Code civil.

vannoo21 · Answer

merci pour vos réponses
Je suis allée a la mairie,mais "ils ne peuvent rien faire"..J ai juste pu faire une main courante,mais je sais que ça ne sert a rien...
ce qui est tout de même dingue,c'est qu'ils ne peuvent rien faire tant que le voisin n'a pas fait de déclaration...donc,pour résumer,il a tout intéret a ne pas déclarer afin de ne pas être inquiété!
c'est l'impasse,je ne sais plus quoi faire..

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Ras le bol de ceux qui ne veulent pas se bouger !!

Faites un courrier LR/AR a la mairie. Expliquez la situation et demandez leur d'intervenir.

Précisez qu'a defaut de reponse positive sous 10 jours, vous adresserez une demande a la DDASS (Direction Departementale des Affaires Sanitaires et Sociales de votre departement).

En général, ces gens ne se deplacent pas "pour la forme".

Chan-elle · Answer

Bonjour, 


la responsabilité des acteurs dans le cadre du
contentieux sur le mérule
  Ce serait une grave erreur de croire que le contentieux sur le mérule se limite à la
vente. Certes il est avant tout le fait de non professionnels de l’immobilier qui vendent
directement leur bien. Mais le contentieux du vice caché ne présente ici aucune particularité
notable. Tout est dit dès lors que l’on sait que le vendeur doit à son acheteur une garantie
contre les défauts cachés de la chose qui en empêchent un usage normal. En l’état actuel du
droit, à l’égard du vendeur occasionnel, les règles légales sur la garantie des vices cachés
peuvent être écartées ou restreintes, ce qui est usuel en matière immobilière pour assurer la
sécurité de la transaction. Cependant la clause de non garantie ne peut trouver effet quand il
est prouvé que le vendeur avait connaissance des vices en cause et les avait dissimulés, auquel
cas il doit en outre tous dommages intérêts (articles 1643 et 1645 du Code civil). 
http://www.cub-brest.fr/colloque-eha/interventions/responsabilite_acteurs.pdf
  Enfin une jurisprudence sur le champignon mérule  
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5382
http://www.lexeek.com/jus-luminum/?s=m%C3%A9rule

 
http://www.orne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_parasites_du_bois_cle6ccaa2.pdf


Cordialement

DuDADUDA · Answer

je suis locataire je suis au tribunal pour l instant avec ma proprio pour cassé le bail car apres 6mois on c est rendu compte qu il y avait la merule dans lesz caves je me demandais si je devait en informer le voisins car je sais que ma proprietaire ne compte rien faire quand on partira et apparement comme j ai compris c est extremement contagieux c est pas risquer pour lui

jaqot · Answer

parlez en a la mairie

jac · Answer

Toutes personnes ayant la connaissance de la présence de mérule doit le déclarer en Mairie, sans attendre.Tout vendeur d'immobilier, même après la vente, peut être au pire, condamné pour ne pas avoir assuré un état sain de son bien.

Chan-elle · Answer

jac,  

Toutes personnes ayant la connaissance de la présence de mérule doit le déclarer en Mairie, 

FAUX  AUCUNE OBLIGATION  pour LE Merule de signalement en Mairie 

 En revanche oui en cas de vente l'agent immobilier est responsable en tant que professionnel de l'immobilier 
Mai cela fait parti du diagnostic 


 http://www.cub-brest.fr/colloque-eha/interventions/responsabilite_acteurs.pdf

Cordialement

miss_vee · Answer

Bonjour,

Je suis agronome et je fais une étude sur lé mérules en belgique. Pensez-vous qu'il serait possible de m'envoyer un echantillon sous pot fermé? Je prendrai bien entendu les frais de port en charge.
Merci

vannoo21 · Answer

bonjour,
c'est mon voisin indirect qui a une mérule et je n'ai pas de contact avec lui,je ne peux donc pas répondre a votre demande,désolée..

Mon voisin a une mérule dans sa maison

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