Poser portillon sur mur mitoyen
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 avril 2011 à 21:06
7 avril 2011 à 21:06
bonjour : N'est-ce pas que vous voulez créer une ouverture dans un mur pour y mettre un portillon, autrement dit créer un passage ???
A qui appartient ce mur où vous voulez placer ce portillon et où il a posé le compteur ???
Cet espace de retournement des pompiers appartient à qui ???
Si ce terrain est privé, il peut tout à fait vous interdire cette ouverture, mais on a trop peu de renseignements...
A qui appartient ce mur où vous voulez placer ce portillon et où il a posé le compteur ???
Cet espace de retournement des pompiers appartient à qui ???
Si ce terrain est privé, il peut tout à fait vous interdire cette ouverture, mais on a trop peu de renseignements...
Utilisateur anonyme
8 avril 2011 à 09:21
8 avril 2011 à 09:21
bonjour : vous ne pouvez ouvrir ce portillon que si le point de retournement est public, s'il est privé, et que vous n'y ayez pas de droit de passage, il peut vous l'interdire.
Pour ce qui est du compteur sur le mur mitoyen. Ce mur est donc à la fois à vous et à lui, normalement, il aurait dû vous demander l'autorisation. On n'a pas le droit de toucher à un mur mitoyen sans le consentement de l'autre propriétaire.
Vous pouvez consulter votre notaire avec photos et plan (même fait à la main) pour que ce soit plus explicite. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Pour ce qui est du compteur sur le mur mitoyen. Ce mur est donc à la fois à vous et à lui, normalement, il aurait dû vous demander l'autorisation. On n'a pas le droit de toucher à un mur mitoyen sans le consentement de l'autre propriétaire.
Vous pouvez consulter votre notaire avec photos et plan (même fait à la main) pour que ce soit plus explicite. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
7 avril 2011 à 22:52
8 avril 2011 à 08:08