Assemblée générale propriétaire pas reçu de convocation

Résolu
nathalie drevet -  
 nathalie drevet -
Bonjour,

je n'ai pas reçu la convocation de l'assemblée générale de mon immeuble pour la 2ème année de suite. Je m'étais déplacer l'année dernière à la régie de mon immeuble pour qu'ils modifient bien mon adresse pour cette année. Ils m'ont certifié que le changement avait été fait, apparement non.Quel recours puis-je avoir? Que- puis-je faire?

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonsoir,

    Aviez-vous reçu le P.V de la précédente convocation à votre domicile de résidence principale, en lettre R.A.R ?

    Recevez-vous à votre domicile la lettre trimestrielle faisant la demande de l'appel de fonds correspondant à vos millièmes de charges du trimestre à venir ?

    Ce serait les meilleures preuves que vous pourriez avoir qui confirmeraient effectivement leurs dires sinon, rappelez quelles sont leurs obligations en leur adressant, à votre Organisme H.L.M et/ou votre "Régie", une lettre R.A.R (notez dessus et sous vos coordonnées, le N° de l'Avis de Réception) dans laquelle vous les informez de prendre bonne note de votre adresse de domiciliation principale et de veiller à son enregistrement et de bien vouloir faire le nécessaire quant à la mise à jour de la "Liste des Noms et des adresses des Copropriétaires" de l'Immeuble (vous pouvez même leurs demander qu'ils vous fassent parvenir une copie de cette liste, à vos frais) sous huit jours avec leur réponse à savoir les raisons de ces oublis pour la seconde fois à une Convocation de réunion avec Ordre du Jour, pour une Assemblée Générale O ou E (préciser Ordinaire ou Extraordinaire) de Copropriétaires en date du (date complète) et plus récente en date du (date complète). Conservez une copie.

    Avez-vous pris connaissance de l'Ordre du jour de cette dernière AG ?

    Cordialement.
    -1
    1. nathalie drevet
       
      Merci pour votre réponse.
      Et pour répondre à votre question: oui je reçois bien trimestriellement la demande d'appels de fonds. Je n'ai donc aucun recours pour cette Assemblée Générale?
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    2. Paris
       
      si, vous pourrez la faire annuler au TGI en prenant un Avocat, dans le délai de deux mois à réception de la lettre R.A.R du P.V mais, est-ce que cela vaut la peine d'entamer une procédure et de grosses dépenses uniquement pour cela ?

      Dans votre lettre R.A.R, vous pouvez inclure ce qui suit

      "Un copropriétaire qui n'aurait pas été convoqué à l'assemblée générale peut demander l'annulation en justice, sans avoir à établir un quelconque préjudice (CA de Paris du 1.10.98,
      n° 97/2647)."

      Cordialement.
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    3. nathalie drevet
       
      Merci beaucoup pour votre réactivité.

      Codialement.
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