Assemblée générale propriétaire pas reçu de convocation [Résolu]

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 nathalie drevet -
Bonjour,

je n'ai pas reçu la convocation de l'assemblée générale de mon immeuble pour la 2ème année de suite. Je m'étais déplacer l'année dernière à la régie de mon immeuble pour qu'ils modifient bien mon adresse pour cette année. Ils m'ont certifié que le changement avait été fait, apparement non.Quel recours puis-je avoir? Que- puis-je faire?

1 réponse

Bonsoir,

Aviez-vous reçu le P.V de la précédente convocation à votre domicile de résidence principale, en lettre R.A.R ?

Recevez-vous à votre domicile la lettre trimestrielle faisant la demande de l'appel de fonds correspondant à vos millièmes de charges du trimestre à venir ?

Ce serait les meilleures preuves que vous pourriez avoir qui confirmeraient effectivement leurs dires sinon, rappelez quelles sont leurs obligations en leur adressant, à votre Organisme H.L.M et/ou votre "Régie", une lettre R.A.R (notez dessus et sous vos coordonnées, le N° de l'Avis de Réception) dans laquelle vous les informez de prendre bonne note de votre adresse de domiciliation principale et de veiller à son enregistrement et de bien vouloir faire le nécessaire quant à la mise à jour de la "Liste des Noms et des adresses des Copropriétaires" de l'Immeuble (vous pouvez même leurs demander qu'ils vous fassent parvenir une copie de cette liste, à vos frais) sous huit jours avec leur réponse à savoir les raisons de ces oublis pour la seconde fois à une Convocation de réunion avec Ordre du Jour, pour une Assemblée Générale O ou E (préciser Ordinaire ou Extraordinaire) de Copropriétaires en date du (date complète) et plus récente en date du (date complète). Conservez une copie.

Avez-vous pris connaissance de l'Ordre du jour de cette dernière AG ?

Cordialement.

Merci pour votre réponse.
Et pour répondre à votre question: oui je reçois bien trimestriellement la demande d'appels de fonds. Je n'ai donc aucun recours pour cette Assemblée Générale?
si, vous pourrez la faire annuler au TGI en prenant un Avocat, dans le délai de deux mois à réception de la lettre R.A.R du P.V mais, est-ce que cela vaut la peine d'entamer une procédure et de grosses dépenses uniquement pour cela ?

Dans votre lettre R.A.R, vous pouvez inclure ce qui suit

"Un copropriétaire qui n'aurait pas été convoqué à l'assemblée générale peut demander l'annulation en justice, sans avoir à établir un quelconque préjudice (CA de Paris du 1.10.98,
n° 97/2647)."

Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réactivité.

Codialement.