Sous seing privé
Résolu
gold34
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Bonjour,
lors d'un sous seing privé à quel ordre doit être établi le chèque de caution;le vendeur,le notaire ou bien l'agent immobillier et qui le conserve?merci pour vos réponses.
lors d'un sous seing privé à quel ordre doit être établi le chèque de caution;le vendeur,le notaire ou bien l'agent immobillier et qui le conserve?merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
A l(ordre de celui qui rédige le compromis: agence ou notaire
le chèque est encaissé !! pas "conservé "
A l(ordre de celui qui rédige le compromis: agence ou notaire
le chèque est encaissé !! pas "conservé "
bonjour et merci kasom mais pouvez vous me dire si le compromis signé par l'agent immobilier a la même valeur que s'il est signé chez le notaire et quel est le pourcentage de la caution (je pense qu'il est de 10%)mais peut-on demander moins?
Bonjour
Si vous parlez du "dépôt de garantie" c'est de l'ordre de 5 à 10 %, parfois 0 %, suivant la situation des acquéreurs.
Perso, compromis ==> chez le notaire.
Si vous parlez du "dépôt de garantie" c'est de l'ordre de 5 à 10 %, parfois 0 %, suivant la situation des acquéreurs.
Perso, compromis ==> chez le notaire.