Hamster en appartement ?
Résolu
claire33333
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai lu tout ce que vous dites à propos de l'article du 9 juillet 1970, je vais l'an prochain en résidence étudiante or je suis propriétaire d'un petit hamster, qui vit dans sa cage. Malheureusement dans le réglement intérieur on peut lire:"toute présence animale est interdite dans la Résidence, même à titre temporaire sous peine de rupture de contrat" Ais-je le droit de garder mon hamster sachant qu'il ne dérangera en aucun cas les voisins et qu'il ne pourra rien dégrader dans l'appartement ? dois-je prévenir la personne en charge ou m'en garder ? merci!!
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4 réponses
un hamster est un animal.
Donc aussi mignon, gentil, calme qu'il soit... c'est interdit dans le règlement de la résidence.
Donc aussi mignon, gentil, calme qu'il soit... c'est interdit dans le règlement de la résidence.
claire33333
mais étant donné la loi du 9 juillet 1970 qui empêche d'interdire les certains animaux dont les hamster dans les logements, ai-je le droit ou non ?
Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).
Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
A savoir : les locations meublées n'échappent pas à la règle, y compris les locations saisonnières de meublés de tourisme.
Références
Code rural et de la pêche maritime : Articles L211-1 à L211-16
source prise sur service public
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).
Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
A savoir : les locations meublées n'échappent pas à la règle, y compris les locations saisonnières de meublés de tourisme.
Références
Code rural et de la pêche maritime : Articles L211-1 à L211-16
source prise sur service public
Bonjour
lisette22 .NON
pour des résidences étudiants , hotels ,résidences pour personnes agées ,ect..
Pas d'animaux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif#13
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
lisette22 .NON
pour des résidences étudiants , hotels ,résidences pour personnes agées ,ect..
Pas d'animaux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif#13
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
dans le doute, je vais tout simplement demander à la gérante qui est une dame très gentille en lui expliquant bien qu'il s'agit d'un petit hamster gentil et silencieux, que ça n'a aucune odeur et qu'il ne pourra provoquer aucune gène. Mais que si cela devait arriver je m'engageais à le retirer immediatement et à payer tous frais qu'il pourrait entrainer suite à une dégradation quelconque ! on verra bien
la je suis désolée mais le connaissez vous? l'avez vous déjà vu ? ou entendu ? alors merci de ne pas juger ! il est dans ma chambre, or je dors dans ma chambre il faut donc bien qu'il soit silencieux ! sa cage et un aquarium donc isolé et sans son qui filtre et son "cylindre" est une roue en bois silencieuse. Tout ce qu'on entends c'est ces pattes dessus. de plus je vous rapelle que les batiments récents sont équipés d'une isolation..
désolée, c'est moi qui m'emporte un peu vite, mais je n'aurais jamais pensé à demander ça à la persone, si celà pouvait entrainer la gène d'autrui. En effet un hamster dans une simple cage fait du bruit et encore plus avec une roue de base, tellement que ça en est insuportable. mais l'aquarium fait 'tampon' et la roue en bois ne grince pas.
encore désolée.. j'espère que la réponse sera positive !
encore désolée.. j'espère que la réponse sera positive !
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