hamster en appartement ?Résolu

Question

Bonjour, j'ai lu tout ce que vous dites à propos de l'article du 9 juillet 1970, je vais l'an prochain en résidence étudiante or je suis propriétaire d'un petit hamster, qui vit dans sa cage. Malheureusement dans le réglement intérieur on peut lire:"toute présence animale est interdite dans la Résidence, même à titre temporaire sous peine de rupture de contrat" Ais-je le droit de garder mon hamster sachant qu'il ne dérangera en aucun cas les voisins et qu'il ne pourra rien dégrader dans l'appartement ? dois-je prévenir la personne en charge ou m'en garder ? merci!!

titeuf · Answer

un hamster est un animal.

Donc aussi mignon, gentil, calme qu'il soit... c'est interdit dans le règlement de la résidence.

lisette22 · Answer

Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).  
Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).
Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins. 
A savoir : les locations meublées n'échappent pas à la règle, y compris les locations saisonnières de meublés de tourisme. 
Références

Code rural et de la pêche maritime  : Articles L211-1 à L211-16
source prise sur service public

gerber1 · Answer

Bonjour 
lisette22 .NON 
 pour des résidences étudiants , hotels ,résidences pour personnes agées ,ect.. 
Pas d'animaux 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif#13
 
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .. 
( Sacha Guitry )

claire33333 · Answer

dans le doute, je vais tout simplement demander à la gérante qui est une dame très gentille en lui expliquant bien qu'il s'agit d'un petit hamster gentil et silencieux, que ça n'a aucune odeur et qu'il ne pourra provoquer aucune gène. Mais que si cela devait arriver je m'engageais à le retirer immediatement et à payer tous frais qu'il pourrait entrainer suite à une dégradation quelconque ! on verra bien

Hamster en appartement ?

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