Arbres fruitiers
Résolu
crob
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dam -
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Bonjour,
Si je saurai propriétaire de terrain agricole que j'aurai loué et que sur ces terrains il y aurait des arbres fruitiers
Aurai-je le droit de récupérer les fruits
Merci
Si je saurai propriétaire de terrain agricole que j'aurai loué et que sur ces terrains il y aurait des arbres fruitiers
Aurai-je le droit de récupérer les fruits
Merci
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4 réponses
Si vous louez avec un loyer, c'est tout ou rien : le sol, les arbres et les fruits seront pour le locataire ou alors vous ne louez pas.
Si le locataire veut bien vous donner un panier de fruits de temps en temps, ce sera sympathique de sa part, mais vous n'avez pas le droit de vous servir (ni même d'aller dans le champ).
Si le locataire veut bien vous donner un panier de fruits de temps en temps, ce sera sympathique de sa part, mais vous n'avez pas le droit de vous servir (ni même d'aller dans le champ).
Revoir les conditions du bail (écrit ou oral), mes parents loué des prés pour des animaux, mais la récolte de pomme à cidre et à couteaux était pour le propriétaire. ( En Normandie ses condition sont répandus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...