Annulation sous seing privé par l'acquéreur
Résolu
mia 21
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Bonjour,
jeviens de lire le forum sur l'annulation du sous seing privé par le vendeur.
mais les pénalités et les risques sont-ils les mêmes pour l'acquereur
jeviens de lire le forum sur l'annulation du sous seing privé par le vendeur.
mais les pénalités et les risques sont-ils les mêmes pour l'acquereur
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2 réponses
Bonjour,
Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur a normalement fait un chèque à l'ordre du Notaire pour "bloquer" la vente.
Cette somme est considérée comme étant un acompte et viendra donc en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitif.
Toutefois, si l'acquéreur se rétracte dans le délai de rétractation de sept jours, il récupère la somme versée dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de sa rétractation.
Par ailleurs, si l'une des conditions suspensives ne se réalise pas dans le délai prévu, cette somme est également restituée à l'acquéreur.
En revanche, s'il ne souhaite pas acheter pour d'autres raisons, le vendeur est en droit de conserver cette somme.
L'acquéreur perd donc l'équivalent de la somme versée en acompte.
En espérant vous avoir répondu.
R.
Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur a normalement fait un chèque à l'ordre du Notaire pour "bloquer" la vente.
Cette somme est considérée comme étant un acompte et viendra donc en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitif.
Toutefois, si l'acquéreur se rétracte dans le délai de rétractation de sept jours, il récupère la somme versée dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de sa rétractation.
Par ailleurs, si l'une des conditions suspensives ne se réalise pas dans le délai prévu, cette somme est également restituée à l'acquéreur.
En revanche, s'il ne souhaite pas acheter pour d'autres raisons, le vendeur est en droit de conserver cette somme.
L'acquéreur perd donc l'équivalent de la somme versée en acompte.
En espérant vous avoir répondu.
R.
Ce qui est quand même rarement le cas..., à moins d'être le roi ou la reine de la procédure. lol
En théorie oui, l'acquéreur peut perdre bien plus..!
En pratique, bien souvent, le vendeur, perçoit l'acompte des 10% et il cherche à revendre son bien à un autre acquéreur. Maintenant, s'il a du temps à consacrer à une procédure et l'envie de se "défouler" sur l'acquéreur qui s'est rétracté, oui.., il intentera toutes les actions qu'il faut..!
Dans la pratique, je n'ai jamais connu pareil cas..., en ce qui me concerne. Le vendeur, remet son bien à la vente, et s'il est vendu au prix du marché, de tte façon son bien se vendra et en plus, il aura perçu ses 10%.
En théorie oui, l'acquéreur peut perdre bien plus..!
En pratique, bien souvent, le vendeur, perçoit l'acompte des 10% et il cherche à revendre son bien à un autre acquéreur. Maintenant, s'il a du temps à consacrer à une procédure et l'envie de se "défouler" sur l'acquéreur qui s'est rétracté, oui.., il intentera toutes les actions qu'il faut..!
Dans la pratique, je n'ai jamais connu pareil cas..., en ce qui me concerne. Le vendeur, remet son bien à la vente, et s'il est vendu au prix du marché, de tte façon son bien se vendra et en plus, il aura perçu ses 10%.
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