Paiement à la SAFER
Résolu
Hanneke
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si les frais qu'on puisse payer à la SAFER pour obtenir leur accord pour la vente d'un bien avancé sont de €115 en général ou est-ce qu'il y a une différence par département?
Mon notaire me disait que la SAFER prend maintenant €300 ici en Aveyron mais je me demande si c'est les €115 pour la SAFER et le reste pour lui.....
J'aimerai savoir si les frais qu'on puisse payer à la SAFER pour obtenir leur accord pour la vente d'un bien avancé sont de €115 en général ou est-ce qu'il y a une différence par département?
Mon notaire me disait que la SAFER prend maintenant €300 ici en Aveyron mais je me demande si c'est les €115 pour la SAFER et le reste pour lui.....
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2 réponses
Bonjour
Le beurre et l'argent du beurre coutent cher.
Cela varie en fonction des communes, de 150 € jusqu'à 400 €, et c'est rarement déclaré.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Le beurre et l'argent du beurre coutent cher.
Cela varie en fonction des communes, de 150 € jusqu'à 400 €, et c'est rarement déclaré.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Et c'est rarement déclaré, un organisme public ou assimilé encaisse des frais sans les déclarer.... il me semble que c'est un délit, en réalité, il s'agit d'une complaisance coupable, pour avoir une réponse (OBLIGATOIRE POUR LA LOI, pour des frais de secrétariat, hypocrisie de fonctionnaire) on doit payer pour avoir une réponse rapide.... vite Madame JOLY, candidate, il faut faire une déclaration... même problème avec certains greffe de commerce, il faut payer des frais de prompt.... pour obtenir une immatriculation au registre du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...