Contrat ou conditions générales de vente
Résolu
Ninon
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué, pour le mois de novembre, une villa meublée au Maroc et versé une somme représentant 25% du prix total, à la signature du contrat. Sur le contrat que m'a remis le loueur, cette somme est nommée "arrhes", mais sur les conditions générales de vente, c'est le terme "acompte" qui est utilisé pour qualifier cette somme.
Etant contrainte d'annuler ma réservation, je voudrais savoir quel est le document qui fait foi sur l'autre, le "contrat de location" ou les "conditions générales de vente". En effet, mes obligations et possibilités de revendication sont différentes dans les deux cas. Merci de m'éclairer en me donnant, éventuellement, des références juridiques.
J'ai loué, pour le mois de novembre, une villa meublée au Maroc et versé une somme représentant 25% du prix total, à la signature du contrat. Sur le contrat que m'a remis le loueur, cette somme est nommée "arrhes", mais sur les conditions générales de vente, c'est le terme "acompte" qui est utilisé pour qualifier cette somme.
Etant contrainte d'annuler ma réservation, je voudrais savoir quel est le document qui fait foi sur l'autre, le "contrat de location" ou les "conditions générales de vente". En effet, mes obligations et possibilités de revendication sont différentes dans les deux cas. Merci de m'éclairer en me donnant, éventuellement, des références juridiques.
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