QUI EST EN DROIT ?
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LADUNDEE
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon voisin indirecte gare ses 2 voire 4 voitures de (sa) société sur le parking qui se trouve devant chez moi et devant chez mes voisins, week end, jours fériés et vacances.
Nous sommes 3 voisins gènés par cette attitude à lui avoir fait la remarque mais il répond que nous nous garions ailleurs.
Nous n'avons donc plus de place pour nous garer alors que nous sommes dans un petit lotissement.
A t'il de droit d'utiliser ses places de parking pour garer ses voitures de société et nous priver d'une place alors que sa société se trouve à 400 mètre de son domicile ?
Merci à vous pour votre aide
LADUNDEE hésitante
? ?
Vas prendre tes leçons dans la Nature, c'est là qu'est notre futur
Léonard de Vinci. XVème siècle
Mon voisin indirecte gare ses 2 voire 4 voitures de (sa) société sur le parking qui se trouve devant chez moi et devant chez mes voisins, week end, jours fériés et vacances.
Nous sommes 3 voisins gènés par cette attitude à lui avoir fait la remarque mais il répond que nous nous garions ailleurs.
Nous n'avons donc plus de place pour nous garer alors que nous sommes dans un petit lotissement.
A t'il de droit d'utiliser ses places de parking pour garer ses voitures de société et nous priver d'une place alors que sa société se trouve à 400 mètre de son domicile ?
Merci à vous pour votre aide
LADUNDEE hésitante
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Vas prendre tes leçons dans la Nature, c'est là qu'est notre futur
Léonard de Vinci. XVème siècle
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4 réponses
Bonjour,
A qui appartiennent ces places de parking ? Sont-elles publiques ?
A vous lire...
Cordialement
A qui appartiennent ces places de parking ? Sont-elles publiques ?
A vous lire...
Cordialement
Bonsoir,
Ce parking 4 places est situé face aux maisons individuelles de ce lotissement.
Cordialement
Ce parking 4 places est situé face aux maisons individuelles de ce lotissement.
Cordialement
Bonjour,
Si ces places appartiennent à la mairie vous ne pouvez pas contester ...
Cependant, pourquoi n'utilisez vous pas ces places ?
Si ces places appartiennent à la mairie vous ne pouvez pas contester ...
Cependant, pourquoi n'utilisez vous pas ces places ?
Si ces places appartiennent aux propriétaires (en êtes vous certain?) elles sont donc privatives et vous pouvez pour résoudre tout problème investir dans des plots de stationnement (en général se sont des bornes, ou des sortes de demi-cercle métalique que l'on lève pour préserver son parking) et éviter une action en justice beaucoup plus coûteuse ... mais là encore il faut être certain que ce "parking" n'appartient pas à la municipalité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce parking 4 places est situé face aux maisons individuelles de ce lotissement.
le parking lui ai autorisé mais peut il nous pénaliser en plaçant ses voitures de société ?
Voilà la question que je me pose car devant chez lui il y a 2 voire voir 3 voitures perso et 4 de société garé dans le lotissement
Cordialement
Cdt