Conseil taux variable immobilier consommation

Résolu
alfa - 23 juin 2010 à 02:34
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 juil. 2011 à 12:51
Bonjour,

Suite du blog http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4764308-faisons-respecter-nos-droits
Pour plus de renseignements consulter le blog ci-dessus.

Rappel de mon offre 100% bénévole : aider les personnes ayant souscrit un crédit à taux variable (indexé sur l'Euribor par exemple) qui rencontrent des problèmes avec leur établissement tels que :
- accès à certains détails du prêt (durée, taux, amortissement négatif, ...)
- recherche d'éventuelles irrégularités dans les termes du contrat (surtout si vous avez des doutes sur le respect des règles mais pas uniquement car souvent la faute est bien cachée)

Si une faute, une erreur ou un abus de la banque est trouvé alors il est possible de :
- casser le contrat
- gagner des mois ou des années de crédit grâce à la déchéance des intérêts
- faire condamner la banque à une forte amende

Votre mensualité ou votre durée de remboursement vient de baisser suite à la baisse des taux, ne vous laissez pas berner, faites attention car :
- vous pensez être gagnant et ne voulez pas rechercher une faute de la banque
- si vous connaissiez les intérêts déjà versés vous changeriez certainement d'avis
- cette situation de faible taux ne durera pas, anticipez-la
- c'est précisément le moment de profiter d'un taux légal très bas (0,65%)
A voir également:

8 réponses

Réponse à Arnaud et autres, le taux d'intérêt légal (0,65% cette année) fixé par la Banque de France pour une année civile est le taux retenu pour calculer les intérêts d'un prêt immobilier dans le cas où un établissement financier aurait commis une faute ou un abus dans la détermination du TEG par exemple ou d'autres irrégularités au sujet de ce prêt. Cela s'appelle la déchéance des intérêts. Ainsi ces intérêts beaucoup plus bas que ceux déjà versés s'y substituent. La différence qui bénéficie à l'emprunteur vient en déduction du capital restant dû. Ainsi des mois ou des années de crédit peuvent être gagnés.

Toutefois, dans le cas d'un prêt à la consommation, la déchéance des intérêts est totale, c'est la totalité des intérêts qui peut être déduite du capital restant dû.

Vous comprenez toute l'importance de la vérification du contrat à la loupe !
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besoin de conseils avisés
4 sept. 2010 à 16:41
Bonjour Alfa,
Après avoir réalisé les conséquences catastrophiques d'un prêt (variable non capé)contracté mi 2006(GEMB pour ne pas les nommer), j'ai fait racheté ce prêt fin 2009 avec une perte sèche de 25 000 euros (adossement sur une assurance vie...en action qui s'est cassée la ....,Intérêts intercalaire et autres).Savez-vous si je suis en mesure de me retourner contre la banque alors que j'ai mis fin au contrat en rachetant mon prêt?
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alfa.b Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010
5 sept. 2010 à 02:54
Bonjour,

Je mesure parfaitement les conséquences de votre prêt à taux variable.
Il faudrait que je connaisse les conditions de votre rachat notamment avec quel organisme et de quelle façon ce rachat a été fait avec GEMB ainsi que le type de votre contrat immobilier ou consommation (notamment les conditions générales et particulières, le taux de départ, les modalités de l'indexation, votre assurance, votre âge, enfin tous les paramètres permettant une analyse affinée).
Il est vrai qu'il aurait fallu intervenir avant de quitter Ge Money Bank pour étudier les possibilités d'attaquer la banque sur leurs clauses afin de gagner de l'argent au lieu d'en perdre, ce qui est très souvent possible sur ce type de prêt qui met en évidence des conditions abusives ou répréhensibles voire illégales.
Imaginez si vous pouviez récupérer vos intérêts depuis le départ, la somme d'argent que cela représente.
Vous pouvez me joindre en MP pour que nous envisagions les possibilités qui vous restent après avoir rompu votre contrat avec GEMB.
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besoin de conseils avisés
5 sept. 2010 à 13:50
Bonjour,
Quelle est la procédure pour vous joindre en MP ?
Cordialement,
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alfa.b Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010
5 sept. 2010 à 14:49
MP = Messagerie Privée, c'est la meilleure solution pour échanger des informations sensibles de façon confidentielle.
Ces informations ne peuvent pas profiter à d'autres lecteurs bien sûr, mais quand il s'agit d'un dossier personnel on n'a pas forcément envie de l'exposer sur la place publique.
Il faut simplement s'inscrire sur le forum en indiquant un pseudo et une adresse email qui restera non visible de la part des autres lecteurs.
Ensuite, il suffit de cliquer sur le pseudo de la personne avec qui vous voulez dialoguer en privé, le forum se chargeant de l'acheminement des mails.
Le pseudo des personnes inscrites s'affiche en bleu.
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alfa.b Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010
5 sept. 2010 à 21:24
Bonjour,
J'ai répondu à vos 2 MP.
Pour lire les réponses et ajouter un message, cliquez sur l'enveloppe à droite de votre pseudo en haut de la page une fois connecté et reconnu.
Cordialement.
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Bonjour à tous,
Je fais une réponse générale aux différents mails que j'ai reçus suite à l'effacement de mon post contenant mon adresse email.
Les questions qui reviennent sont sensiblement les mêmes :

Ca me gêne de donner des informations personnelles à un inconnu.
Si vous allez voir un avocat, vous les donnerez aussi et en plus vous payerez.

Est-ce que « Alfa » n'est pas un courtier qui cherche à récupérer des clients de cette façon ?
Il s'est borné à analyser mon contrat sur lequel il a trouvé plusieurs failles et m'a donné ses conseils pour négocier auprès de ma banque ou porter plainte le cas échéant, jamais il ne m'a fait des propositions personnelles ou proposer de changer de banque.
Il ne m'a pas demandé d'argent non plus, tout a été gratuit.

Est-ce qu'il est possible de contester soi-même un contrat auprès d'une banque ?
C'est ce que je fais actuellement en apportant les preuves de leurs fautes pour négocier à l'amiable et si cette négociation n'aboutit pas, alors j'irai en justice mais la banque sera condamnée par une lourde amende et me remboursera mes frais de justice et autres préjudices.
Toutefois on peut contester seulement dans un délai donné, c'est le délai de prescription, il ne faut donc pas trop perdre de temps.

C'est l'époque idéale pour profiter d'un crédit à taux variable, pourquoi chercher des complications alors qu'on est gagnant ?
C'est exactement ce que je pensais avant d'entreprendre cette démarche puisque mon taux est beaucoup plus bas qu'un taux fixe, mais vu tout ce que j'ai donné en trop les années précédentes et tout ce que je peux récupérer, je ne regrette pas ma démarche.

Est-ce qu'on ne risque pas d'être dans le collimateur de la banque si on leur cherche des noises ?
Au contraire, la banque va voir que vous savez et voulez vous défendre et désormais elle respectera ses engagements.

Qu'est-ce que vous avez obtenu de concret ?
J'ai eu tous les éléments de mon crédit que la banque refusait de me donner, le taux appliqué chaque année, la durée restante réelle mais aussi l'allongement énorme qu'il y a eu en 2007/2008 puisque mon échéance au maxi autorisée par le contrat remboursait surtout des intérêts et très peu de capital.
Et surtout je connais la somme que la banque doit me reverser ou soustraire du capital restant dû pour qu'elle se mette dans la légalité qui s'élève à 37 000 euros, une paille !
Ca devrait me faire gagner plus de 4 ans de crédit.

Pour conclure, j'aurais bien aimé qu'il fasse les démarches avec ma banque mais comme il n'est pas avocat son action s'arrête là et je suis très satisfait du travail bénévole qu'il a réalisé.
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Les établissements qui commettent des fautes sont plutôt les « petites » banques telles que celles qui se terminent par « ...is » Créatis, Médiatis, Empruntis, ... ou étrangères comme GE Money Bank ; les grandes banques évitent un dérapage par peur de l'effet multiplicateur en cas de plainte collective de leurs nombreux clients et d'une certaine publicité nationale.
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alfa.b Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010
5 sept. 2010 à 02:59
Il est vrai que les « petites » banques comme vous dites sont plus sujettes aux contrats abusifs que les grandes, quoi que ... voir le CFF dernièrement épinglé.
De plus les anomalies une fois mises en évidence par les clients trompés, peuvent générer une remise à niveau légal du contrat assorti de la part de la banque en défaut d'une somme d'argent correspondant à la déchéance des intérêts (totale sur un prêt à la consommation ou au taux légal très faible sur un prêt immobilier) voir Arnaud ci-dessus.

Vous pouvez aussi me contacter par MP.
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J'ai signer un pret chez ge money bank en 2006 pendant 1 an tout correct mais dès la 2eme année la mensualité a beaucoup augmentée et ca a continuer j'ai vu que le capital a pratiquement pas bouger et que j'ai surtout payé des intérets. Comme l'euribor a baisser dernierement ma mensualité aurait du baisser et bien non elle est toujours pareille. Je pense qu'ils se moquent des clients et ne repondent pas à mes courriers. Pouvez vous me conseiller car je sais plus quoi faire si je change de banque tout ce que j'ai deja donner est perdu et je vais payer pendant combien de temps? Merci pour tout.
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Bonjour,
Moi aussi je rencontre des difficultés avec cette banque GEMB.
Suite à un prêt immobilier et divers crédits revolving, j'ai fait faire un rachat de crédit (restructuration) chez Ge Money Bank par l'intermédiaire d'un courtier, en regroupant tout, en fait ils m'ont fait 2 prêts différents un prêt immobilier et un à la consommation tous les 2 avec des taux variables différents mais énormes basés sur l'euribor, ces 2 prêts figurant sur le même contrat.
Ils m'ont ajouté des frais de dossier d'hypothèque et de courtier énormes plus leur assurance très chère.
Ils ont calculé mes mensualités au maximum possible en fonction de mes revenus de l'époque et ont augmenté la durée dans de grandes proportions.
J'ai vu par la suite que ce qui était capé c'était uniquement mes mensualités mais la durée n'avait aucune limite.
Aujourd'hui en fonction de ce que je lis à droite et à gauche sur ces prêts variables, je suis inquiète car je ne connais pas la durée qui a dû beaucoup augmenter ces derniers temps, mais ça ne figure nulle part sur les papiers qu'ils m'envoient chaque année.
Je vois bien que j'ai payé surtout des intérêts et très peu de capital et que ça ne suit pas du tout le tableau d'amortissement que j'ai signé au départ.
Il y a 2 ans suite à maladie ils ont refusé un aménagement des échéances, j'ai été accueillie avec arrogance voire insulte et j'ai subi un harcèlement téléphonique puis payé des pénalités.
J'ai réussi à passer outre le surendettement et la venue d'un huissier.
Mais il a fallu que je passe par un psychiatre et des anti-dépresseurs suite à une dépression.
J'ai également vu un avocat qui ne m'a pas laissé un grand espoir.
C'est tout de même une honte que des crédits aussi peu sécurisés que cela puissent être proposés à des gens profondément endettés et ne connaissant rien à la finance sans leur expliquer au minimum les risques, c'est un scandale.
Comment l'état peut-il laisser une bande de voyous profiter ainsi de notre argent durement gagné, pour moi il s'agit d'une arnaque à peine déguisée, réalisée en toute impunité, avec l'accord du gouvernement qui leur a laissé profiter de milliards d'euros récemment.
Non je ne laisserai pas des bandits et des voleurs profiter de mon argent sans rien faire.
Je suis avide de tous vos conseils.
Cordialement.
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soledad123 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010
8 oct. 2010 à 16:26
Bonjour Manou,
Je souhaoterai savoir ou vous en êtes avec votre crédit, je suis dans le même cas que vous, rachat de crédit immo et conso et aujourd'hui, il me réclame plus que le montant du prêt que j'ai souscris,

Cordialement,
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Bonjour soledad123,
Rien n'est facile avec certaines banques et si votre cas est le même que le mien, je comprends votre angoisse.
Toutefois peut-être une lueur au bout du tunnel.
Ma soeur a eu des problèmes de crédit identiques également et a été conseillée par la personne à l'origine de cette discussion ce qui m'a permis de rentrer aussi en contact avec elle.
Elle a gagné 3 ans et demi sur la durée de son crédit ce qui compense largement l'envolée des taux de ces dernières années, en fait elle a récupéré les intérêts depuis le début de son crédit.
Pour mon cas, l'étude de mon dossier n'est pas encore terminée mais il semble qu'il y ait 2 choses sûres et une autre en étude :
- Une erreur sur les calculs (volontaire ou non ?) mais de toute façon une erreur sur le calcul du TEG entraîne une restitution des intérêts, la banque est sensée savoir calculer et ne pas faire de faute de frappe.
- Une anomalie sur l'assurance en fonction de notre âge.
- Et peut-être une règle pour l'obtention des crédits qui n'a pas été observée.

C'est vrai que le taux très bas du crédit nous avantage actuellement avec notre taux variable alors qu'il nous pénalisait fortement il y a quelques temps, donc s'il est possible de récupérer la somme énorme d'intérêts donnés suite à une faute de la banque, pourquoi s'en priver ?

Dans votre cas si je comprends bien, vous désirez clôturer votre (vos) crédit(s) avec GEMB qui vous demande une somme supérieure à la somme initiale, je pense que les intérêts que vous avez donnés pendant les années 2007/2008 étaient supérieurs à votre mensualité, ce qui a augmenté le montant de votre crédit. Mon explication n'est peut-être pas très claire, il faudrait vous faire conseiller.

Cordialement.
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alfa.b Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010
12 sept. 2010 à 00:29
Bonjour,

Il y a des solutions pour réagir contre une faute ou un abus de la banque dès qu'on peut le prouver.
Mais pour le prouver, il convient d'abord de le rechercher dans différentes rubriques :
- dans le respect du formalisme qui doit respecter la loi
- dans les conditions ou termes du contrat et de l'assurance
- dans les différents calculs (TEG erroné ou usuraire, capitalisation illégale d'intérêts, allongement, ...)
- ...
Mais par exemple certains critères prennent d'autant plus d'importance si les abus ont été commis par un professionnel sur un particulier ignorant tout de la finance tel que l'obligation de conseil ...

Je peux vous conseiller bénévolement si vous le désirez, pour des détails personnels ou confidentiels envoyez-moi un MP.
Voir mon post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4846488-conseil-taux-variable-immobilier-consommation#8
Cordialement.
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Bonjour,

Comment vous joindre afin de vous demander des renseignements ?
Cordialement,
Merci
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
18 juil. 2011 à 12:51
Ron 59 : MP = messagerie privée,

cliquez sur le lien donné ci dessus pour comprendre un peu comment ça marche

vous vous inscrivez et vous lui envoyez un message privé
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Bonjour,

Je vais envoyer ma lettre à la banque indiquant ses fautes et ma demande de négociation à l'amiable.
Est-ce que je dois l'envoyer en lettre simple ou en recommandé ?

Cordialement
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alfa.b Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010
28 oct. 2010 à 01:23
Oui bien sûr en recommandé avec avis de réception, si vous l'envoyez en simple on ne vous répondra pas.
Si vous désirez en envoyer un double à une union de consommateurs, vous envoyez dans ce cas un courrier simple.
Cordialement.
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