Vente de parties communes
Résolu
Paris.
Messages postés
1096
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que 2 Epoux et chacun Copropriétaire d'un lot, peuvent en "leurs 2 Noms réunis", demander à "acheter en copropriété " la création d'un lot N° - d'une partie commune", dans un Immeuble en copropriété ?
En fait, toutes les questions font mentions de Madame et Monsieur X, pour acheter des parties communes d'un Immeuble en copropriété : un local commun, une portion de W-C commun et une portion de palier située devant leurs 2 portes palières (angle) pour fermer.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Est-ce que 2 Epoux et chacun Copropriétaire d'un lot, peuvent en "leurs 2 Noms réunis", demander à "acheter en copropriété " la création d'un lot N° - d'une partie commune", dans un Immeuble en copropriété ?
En fait, toutes les questions font mentions de Madame et Monsieur X, pour acheter des parties communes d'un Immeuble en copropriété : un local commun, une portion de W-C commun et une portion de palier située devant leurs 2 portes palières (angle) pour fermer.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
A voir également:
- Vente de parties communes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Parties communes - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Bonsoir,
Vous parlez d'acheter des parties communes. Ce n'est pas aussi simple. Il vous faut l'accord du syndicat des copropriétaires voté en A. Gle à la double majorité de l'article 26 d'une part et d'autre part, vous devrez faire revoir la répartition des tantièmes de propriété. Pour ce faire il faut l'aide d'un géomètre expert et passer par un notaire. Ensuite il faut faire un avenant au règlement de copropriété et distribuer ce document à tous les bénéficiaires. Tous ces frais sont à votre charge.
Vous parlez d'acheter des parties communes. Ce n'est pas aussi simple. Il vous faut l'accord du syndicat des copropriétaires voté en A. Gle à la double majorité de l'article 26 d'une part et d'autre part, vous devrez faire revoir la répartition des tantièmes de propriété. Pour ce faire il faut l'aide d'un géomètre expert et passer par un notaire. Ensuite il faut faire un avenant au règlement de copropriété et distribuer ce document à tous les bénéficiaires. Tous ces frais sont à votre charge.
Bonsoir et merci Rochat1,
Savez-vous si UN SEUL des époux (chacun propriétaires d'un lot) OU si LES DEUX copropriétaires peuvent se porter acquéreurs pour chacune des résolutions de partie commune ?
Les questions de l'Ordre du jour ne sont pas toutes très claires ni précises, d'où toutes mes interrogations. Ces Copropriétaires insistent et rusent par tous les moyens et ce depuis quatre ans.
Cordialement.
Savez-vous si UN SEUL des époux (chacun propriétaires d'un lot) OU si LES DEUX copropriétaires peuvent se porter acquéreurs pour chacune des résolutions de partie commune ?
Les questions de l'Ordre du jour ne sont pas toutes très claires ni précises, d'où toutes mes interrogations. Ces Copropriétaires insistent et rusent par tous les moyens et ce depuis quatre ans.
Cordialement.
Bonjour,
Savez-vous si UN SEUL des époux (chacun propriétaires d'un lot) OU si LES DEUX copropriétaires peuvent se porter acquéreurs pour chacune des résolutions de partie commune ?
Qu'entendez-vous par "se porter acquéreur pour chacune des résolutions de partie commune" ? Peut-être souhaitez-vous acheter à titre individuel des parties communes ? Vous, une certaine surface et votre épouse une autre partie ? Pour ce faire il faut savoir sous quel régime vous êtes mariés ? Si c'est la communauté de biens, ce n'est pas possible, si vous êtes en séparation de biens tout devient réalisable.
Et pourquoi votre du jour n'est pas très clair ? Une question est posée, l'assemblée en discute et un vote a lieu.
Cdlt.
Savez-vous si UN SEUL des époux (chacun propriétaires d'un lot) OU si LES DEUX copropriétaires peuvent se porter acquéreurs pour chacune des résolutions de partie commune ?
Qu'entendez-vous par "se porter acquéreur pour chacune des résolutions de partie commune" ? Peut-être souhaitez-vous acheter à titre individuel des parties communes ? Vous, une certaine surface et votre épouse une autre partie ? Pour ce faire il faut savoir sous quel régime vous êtes mariés ? Si c'est la communauté de biens, ce n'est pas possible, si vous êtes en séparation de biens tout devient réalisable.
Et pourquoi votre du jour n'est pas très clair ? Une question est posée, l'assemblée en discute et un vote a lieu.
Cdlt.
Bonjour Rochat1,
Non, c'est ensemble que ces deux copropriétaires veulent acquérir chaque partie commune portée à l'ordre du jour de l'AG et non se porter acquéreurs individuellement !
C'est pourquoi je me pose toutes ces questions avant de prendre toutes décisions de vote à venir prochainement.
La façon dont chaque question est inscrite par le Syndic, c'est l'assemblée générale qui vend à Mme et M. ..., un numéro de lot et un nombre de tantièmes et un montant (plan joint avec le projet)... , alors que l'assemblée devrait autoriser...
Aucun changement de destination n'est mentionné dans chacune des résolutions des lots créés, alors que c'est pour agrandir leurs lots de logements et fermer la portion de palier.
Voilà pourquoi je ne trouve pas clair les questions de la prochaine A.G.O...
Encore merci de me répondre...
Non, c'est ensemble que ces deux copropriétaires veulent acquérir chaque partie commune portée à l'ordre du jour de l'AG et non se porter acquéreurs individuellement !
C'est pourquoi je me pose toutes ces questions avant de prendre toutes décisions de vote à venir prochainement.
La façon dont chaque question est inscrite par le Syndic, c'est l'assemblée générale qui vend à Mme et M. ..., un numéro de lot et un nombre de tantièmes et un montant (plan joint avec le projet)... , alors que l'assemblée devrait autoriser...
Aucun changement de destination n'est mentionné dans chacune des résolutions des lots créés, alors que c'est pour agrandir leurs lots de logements et fermer la portion de palier.
Voilà pourquoi je ne trouve pas clair les questions de la prochaine A.G.O...
Encore merci de me répondre...
Re...
Je comprends mieux :-)) Mme et M. X peuvent acheter ces lots différents mais n'auront pas la possibilité de "modifier" la répartition des lieux. Ils devront avoir l'autorisation du syndicat des copropriétaires. Concernant la fermeture du palier, attention qu'il n'y ait pas d'obstruction à une servitude collective. Lors de la présentation de ce point à l'assemblée Générale, il faudra bien expliquer les choses et surtout ne pas "rater" le PV qui devra mentionner très clairement les délibérés et les décisions prises. En agrandissant leurs logements, vous devrez prendre en compte que la surface de chauffe sera plus importante. La chaufferie va t-elle supporter ce complément de radiateurs ? En fait vous n'avez rien à y gagner.
Je comprends mieux :-)) Mme et M. X peuvent acheter ces lots différents mais n'auront pas la possibilité de "modifier" la répartition des lieux. Ils devront avoir l'autorisation du syndicat des copropriétaires. Concernant la fermeture du palier, attention qu'il n'y ait pas d'obstruction à une servitude collective. Lors de la présentation de ce point à l'assemblée Générale, il faudra bien expliquer les choses et surtout ne pas "rater" le PV qui devra mentionner très clairement les délibérés et les décisions prises. En agrandissant leurs logements, vous devrez prendre en compte que la surface de chauffe sera plus importante. La chaufferie va t-elle supporter ce complément de radiateurs ? En fait vous n'avez rien à y gagner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...