Préavis résiliation bail cause décès
Résolu
mamilou53
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mamilou53 -
mamilou53 -
bonjour,
maman vient de décéder et j'ai envoyé à son propriétaire une l r a r le trente janvier deux mille douze afin de résilier le bail ( préavis d'un mois je crois) à ce jour celui-ci n'a toujours pas retiré le courrier à la poste après présentation à son domicile , il était absent. est-ce que la date prise en compte pour le préavis sera celle de la présentation ou celle du retrait par ses soins; ce qui changerait beaucoup de choses
merci d'avance pour votre aimable réponse.</ital>
maman vient de décéder et j'ai envoyé à son propriétaire une l r a r le trente janvier deux mille douze afin de résilier le bail ( préavis d'un mois je crois) à ce jour celui-ci n'a toujours pas retiré le courrier à la poste après présentation à son domicile , il était absent. est-ce que la date prise en compte pour le préavis sera celle de la présentation ou celle du retrait par ses soins; ce qui changerait beaucoup de choses
merci d'avance pour votre aimable réponse.</ital>