Troublede voisinage atteinte a la vie privée
Résolu
A voir également:
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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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Modifié par *guss* le 7/02/2012 à 08:30
Modifié par *guss* le 7/02/2012 à 08:30
Bonjour,
"je dois passer au tribunal au mois d'octobre avec eux pour nuisances et troubles de voisinage.est ce que je peux faire un proçés pour atteinte a la vie privée."
Pourquoi deux procès le premier ne vous suffit pas !!!!
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
"je dois passer au tribunal au mois d'octobre avec eux pour nuisances et troubles de voisinage.est ce que je peux faire un proçés pour atteinte a la vie privée."
Pourquoi deux procès le premier ne vous suffit pas !!!!
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2012 à 11:33
cordialement