Obligations des meubles en location meublé
Résolu
melie91
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melie91 -
melie91 -
Bonjour,
Nous sommes en location depuis aout 2010 dans un F2 de 60m² en location meublé. Petit à petit notre propriétaire à récupérer ses meubles (canapé, table basse, table, chaises, machine à laver, four, toute la vaisselle et des étagères) concrètement aujourd'hui il reste 1 meuble TV, un lit, une armoire (qu'elle a acheter avec l'appartement) et un frigo. Elle voulait tout reprendre mais elle y a renoncer car elle ne veut pas nous faire un contrat de location non meublé (déductions fiscales importantes et durée du bail trop long à son goût) Elle refuse également de changer le montant du loyer qui est actuellement de 630 euros.
Je voudrais savoir quels sont les obligation pour un bailleur pour une location meublé et qu'est ce qu'on peut faire pour qu'elle change le bail. Nous avons dû tout acheter très rapidement car elle nous prévenait systématiquement 3 semaines avant et aujourd'hui nous ne savons vraiment plus quoi faire.
Merci d'avance pour vos réponses. C'est assez urgent car elle repasse le 25 février pour nous faire signer un nouveau contrat de location en meublé.
Nous sommes en location depuis aout 2010 dans un F2 de 60m² en location meublé. Petit à petit notre propriétaire à récupérer ses meubles (canapé, table basse, table, chaises, machine à laver, four, toute la vaisselle et des étagères) concrètement aujourd'hui il reste 1 meuble TV, un lit, une armoire (qu'elle a acheter avec l'appartement) et un frigo. Elle voulait tout reprendre mais elle y a renoncer car elle ne veut pas nous faire un contrat de location non meublé (déductions fiscales importantes et durée du bail trop long à son goût) Elle refuse également de changer le montant du loyer qui est actuellement de 630 euros.
Je voudrais savoir quels sont les obligation pour un bailleur pour une location meublé et qu'est ce qu'on peut faire pour qu'elle change le bail. Nous avons dû tout acheter très rapidement car elle nous prévenait systématiquement 3 semaines avant et aujourd'hui nous ne savons vraiment plus quoi faire.
Merci d'avance pour vos réponses. C'est assez urgent car elle repasse le 25 février pour nous faire signer un nouveau contrat de location en meublé.
A voir également:
- Location meublée que doit on fournir
- Location meublée - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
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4 réponses
Bonsoir, j'ai pu trouver ceci en farfouillant sur le net..
Sont indispensables : un couchage (lit ou canapé) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d'occultation des fenêtres doit être installé (volet, rideaux, stores...). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer.
Sont indispensables : un couchage (lit ou canapé) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d'occultation des fenêtres doit être installé (volet, rideaux, stores...). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer.
melie91
J'ai trouvé le même site mais je veux être sûre que ce soit inscrit dans des textes de loi. Savez-vous si ses sources sont fiables?
Bonjour
Voici deux jurisprudences qui devraient bien vous éclairer et vous donner des idées : Si les liens ne fonctionnent pas , dites le moi
En résumé : vous re signez un bail en meublé , en listant ce que le bailleur vous laisse
ensuite : soit vous considérez que vous souhaitez garder le bail en meublé pour partir avec un mois de préavis, soit vous écrivez ensuite au bailleur pour
1) lui dire que votre bail est soumis à la loi de 1989 et qu'il est donc de trois car loué avec insuffisamment d'éléments pour le considérer meuble
2) vous demandez une baisse du loyer grâce à cette jurisprudence
voyez que vous avez matière à vous défendre
Voici deux jurisprudences qui devraient bien vous éclairer et vous donner des idées : Si les liens ne fonctionnent pas , dites le moi
En résumé : vous re signez un bail en meublé , en listant ce que le bailleur vous laisse
ensuite : soit vous considérez que vous souhaitez garder le bail en meublé pour partir avec un mois de préavis, soit vous écrivez ensuite au bailleur pour
1) lui dire que votre bail est soumis à la loi de 1989 et qu'il est donc de trois car loué avec insuffisamment d'éléments pour le considérer meuble
2) vous demandez une baisse du loyer grâce à cette jurisprudence
voyez que vous avez matière à vous défendre
J'ai oublié d'ajouter que nous avons quand même des plaques qui sont encastrées qu'elle ne peut donc pas récupérer. On m'a dit que dans un contrat de location meublé il devait y avoir de quoi s'asseoir or là nous avons tous acheter à nos frais. Seulement je n'arrive pas à trouver un texte de loi dessus. Est-ce vrai?
La législation juridique et financière évolue en permanence...