Obligations des meubles en location meublé Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes en location depuis aout 2010 dans un F2 de 60m² en location meublé. Petit à petit notre propriétaire à récupérer ses meubles (canapé, table basse, table, chaises, machine à laver, four, toute la vaisselle et des étagères) concrètement aujourd'hui il reste 1 meuble TV, un lit, une armoire (qu'elle a acheter avec l'appartement) et un frigo. Elle voulait tout reprendre mais elle y a renoncer car elle ne veut pas nous faire un contrat de location non meublé (déductions fiscales importantes et durée du bail trop long à son goût) Elle refuse également de changer le montant du loyer qui est actuellement de 630 euros. 
Je voudrais savoir quels sont les obligation pour un bailleur pour une location meublé et qu'est ce qu'on peut faire pour qu'elle change le bail. Nous avons dû tout acheter très rapidement car elle nous prévenait systématiquement 3 semaines avant et aujourd'hui nous ne savons vraiment plus quoi faire.

Merci d'avance pour vos réponses. C'est assez urgent car elle repasse le 25 février pour nous faire signer un nouveau contrat de location en meublé.

Jennydu88 · Answer

Bonsoir, j'ai pu trouver ceci en farfouillant sur le net..


Sont indispensables : un couchage (lit ou canapé) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d'occultation des fenêtres doit être installé (volet, rideaux, stores...). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer.

kasom · Answer

Bonjour

Voici deux jurisprudences qui devraient bien vous éclairer et vous donner des idées : Si les liens ne fonctionnent pas , dites le moi 

 

 


En résumé : vous re signez un bail en meublé , en listant ce que le bailleur vous laisse 

ensuite : soit vous considérez que vous souhaitez garder le bail en meublé pour partir avec un mois de préavis, soit vous écrivez ensuite au bailleur  pour 
1) lui dire que votre bail est soumis à la loi de 1989 et qu'il est donc de trois car loué avec insuffisamment d'éléments pour le considérer meuble
2) vous demandez une baisse du loyer grâce à cette jurisprudence

 

voyez que vous avez matière à vous défendre

melie91 · Answer

J'ai oublié d'ajouter que nous avons quand même des plaques qui sont encastrées qu'elle ne peut donc pas récupérer. On m'a dit que dans un contrat de location meublé il devait y avoir de quoi s'asseoir or là nous avons tous acheter à nos frais. Seulement je n'arrive pas à trouver un texte de loi dessus. Est-ce vrai?

marmenard · Answer

Bonjour
C'est simple ,un logement est vide ou meublé il n'existe pas du demi meublé
Dans un vrai meublé vous arrivez avec vos vêtements votre rasoir et brosse à dent
 Car tout est fourni et permet une vie normale

Obligations des meubles en location meublé

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