Les arbres de mon voisin
Résolu
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1 réponse
didiseb
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31
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vendredi 16 janvier 2009
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6 février 2012
10
6 févr. 2012 à 23:05
6 févr. 2012 à 23:05
Desole de vous faire une reponse imprecise
tout dependra de la region de france ds laquelle vous demeurez
Par contre, si vous souhaitez uniquement proceder au ravalement de votre mur, votre voisin ne peut vous en empecher.
Si tel est le cas, une autorisation du tribunal sera neccessaire ( la notion du tour d'echelle)
Concernant les plantations et distances, la region est importante ( regles locales)
Par contre, si les arbres ou racines entrainent une déterioration de votre bien ou par exemple ne sont pas élagues, vous pouvez contraindre par une décision du tribunal votre voisin d'y proceder
tout dependra de la region de france ds laquelle vous demeurez
Par contre, si vous souhaitez uniquement proceder au ravalement de votre mur, votre voisin ne peut vous en empecher.
Si tel est le cas, une autorisation du tribunal sera neccessaire ( la notion du tour d'echelle)
Concernant les plantations et distances, la region est importante ( regles locales)
Par contre, si les arbres ou racines entrainent une déterioration de votre bien ou par exemple ne sont pas élagues, vous pouvez contraindre par une décision du tribunal votre voisin d'y proceder
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2012 à 10:16
cdlt