Droit au logement Et titre de séjour [Résolu]

Réponse 2 / 7

Tafson

Bonjour
Merci pour vos reponses!!!

J'ai eu le logement depuis avec le recepissé bien sur.

La personne qui s'en occupé etait completement a coté de la plaque !!!!

Réponse 3 / 7

Tafson

A Marie S,

C’est parce que nous ne sommes pas dans une république bananière comme vous dites que je me suis permis de poser cette question.
Et en suivant votre logique à deux balles, j’aimerai bien que vous m’expliquiez pourquoi cette même personne :

Est autorisé à travailler, et s’acquitte donc de toutes ces cotisations.
Paie ces impôts (ils ne m’ont jamais remboursé mes cotiz pourtant je n’ai qu’un récépissé)
.
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Fait toutes ces démarches administratives avec toujours le même récépissé.
.
.
.
Est permis de conduire qu’avec toujours le même récépissé !!!

Bref

Si tu ne peux pas m’aider à trouver une solution à mon problème, merci de ne pas me répondre.

SR

Réponse 4 / 7

allahe

les francais ne veulent plus de nous alors rentrons chez nous

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

taisez vous au lieu de dire des bêtises !

Si vous voulez emmètre des idées politiques, vous n'êtes pas sur le bon forum

ce qui est certain, c'est qu'en tenant de tels propos, moi je ne veux pas de vous !

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Réponse 5 / 7

allahe

et je ne sais si la fameuse carte de sejour francais donne vraiment l'acces au paradis

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

chacun a sa propre définition du Paradis , avec ou sans vierges ;=))

, il n' agit pas de savoir si les Français veulent de vous ou pas, mais de savoir pourquoi vous venez : vous intégrer au paradis ou juste récolter les pommes ??
cdt

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

ce n'est pas la carte de séjour, mais le comportement et la bonne volonté qui vous emmènent au paradis ! (ou pas loin)

Réponse 6 / 7

Juriste

Bonjour,

concernant ce refus de logement, j'ai envie de dire que le problème est que les propriétaires sont mal informés de la loi. En effet, ils ne veulent pas savoir qu'un récépissé EST un titre de séjour valable. Donc je pense qu'il n'a pas le droit de refuser ce logement sous prétexte d'avoir peur d'engager sa responsabilité pour hébergement d'étranger en situation irrégulière. Quand bien même vous seriez en situation irrégulière, il ne risque rien car au moment où vous êtes entrez dans les locaux vous étiez en situation régulière (par le récépissé)...
Je vous souhaite vraiment bon courage dans cette jungle qu'est l'administration et j'irai même jusqu'à dire que je comprend pourquoi sarkozy ne veut pas renouveler un fonctionnaire sur 2 qui part à la retraite quand on voit leur efficacité pour traiter les dossiers!!

Bon Courage

Réponse 7 / 7

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 808

Absolument, on peut vous refuser la location d'un bien sans titre de séjour.

L'article 21 de l'ordonnance 45-2558, modifié par la loi du 27 décembre 1994 prévoit une peine de prison et jusque 30 000 euros d'amende pour toute personne ayant apporté son concours à un séjour irrégulier et même si cette personne loue des logements.

vous venez chez moi sans titre de séjour, je vous refuse et vous ne pouvez rien contre moi.

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

taisez vous marie si c'est pour dire des bêtises

lisez bien avant de commenter

un récépissé est un document "temporaire" le temps de faire le titre de séjour définitif !

Droit au logement Et titre de séjour

7 réponses

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