Changement d'emplacement portail d'entrée
Résolu
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Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 08:22
Si le CM décide par délibération d'avoir un droit de regard en iintroduisant la demande de DP pour ce type de travaux, elle devient alors applicable.et obligatoire. Josh Randall l'a d'ailleurs repris dans son texte et je viens d'avoir la confirmation par le maire de ma commune.. qui l'a instauré pour ne pas voir n'importe quoi s'édifier dans le village;
Cordialement
3 févr. 2012 à 18:54
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