Changement d'emplacement portail d'entrée

Résolu
Martine - 2 févr. 2012 à 04:20
 Martine - 10 févr. 2012 à 20:50
Bonjour,
je viens d'acheter une maison dans un lotissement. j'habite dans une des impasse de ce lotissement et en plus ma maison est siituée juste devant la voie sans issu. J'ai changé l'emplacement prévu de mon portail qui devait être au début de la maison, et je l'ai déplacé vers la voie sans issu, donc vers le bout de la maison (si on empreinte la rue menant à la voie sans issu). Aujourd'hui, un voisin m'a dit que pour changer l'emplacement de l'entrée de mon portail , il me fallait faire une demande d'autorisation à la mairie. Je précise que la rue me sépare de mon voisin, et que nos entrée était à la base l'une en face de l'autre. Maintenant la mienne est au fond de l'impasse, donc aucune gêne pour celui-ci. L'impasse donne sur un canal. Il n'y a pas de boites aux lettres, ni de borne à incendie, ni de luminaire, ni de dépot de poubelle à cet endroit. Pouvez vous m'éclairez. Je pensais avoir le droit de mettre mon portail ou je le souhaitais du moment que je ne gênais personne sans autorisation au préalable. L'impasse ne débouche pas sur une route départementale, mais sur une avenue principale qui dessert le lotissement. l'impasse dessert 4 maisons, dont la mienne, répartit équitablement de chaque côté de la rue.
Merci d'avance.
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6 réponses

non désolé
la dt est nécessaire uniquement si vous êtes édifié en limite de propriété
a partir du moment où vous édifiez une clôture ou une division a l'intérieur d'un volume qui vous appartient, aucune demande n'est nécessaire, puisque non mitoyenne du domaine public
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 08:22
Bonjour vinsois,
Si le CM décide par délibération d'avoir un droit de regard en iintroduisant la demande de DP pour ce type de travaux, elle devient alors applicable.et obligatoire. Josh Randall l'a d'ailleurs repris dans son texte et je viens d'avoir la confirmation par le maire de ma commune.. qui l'a instauré pour ne pas voir n'importe quoi s'édifier dans le village;
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 223
3 févr. 2012 à 18:54
josh, peux tu me donner l'article du code de l'urbanisme?
Il te suffit ce cliquer sur ce lien
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