Bail commercial renouvellement

Résolu
joseph -  
Bonjour, J'ai un locataire en fin de bail commercial 3,6,9,
Faut-il passer par un notaire pour le renouvellement?
Ou bien peut-on le faire sous seing privé?
Y a-t-il des frais d'enregistrement?

Merci

1 réponse

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonsoir,
    vous n'êtes pas obligé de refaire le bail, c'est au locataire d'y penser. S'il dépasse la 12ème année, le loyer sera déplafonné au moment de refaire un bail.
    Si vous voulez refaire le bail je vous conseille le notaire, sur un bail commercial, les frais sont à la charge du locataire, sauf si le contraire est marqué sur le bail à renouveler..
    0
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonsoir,

      Ah pardon, le renouvellement d'un bail commercial peut être demandé par le locataire comme par le bailleur ! ce n'est pas spécialement au locataire d'y penser, même si cette possibilité est une caractéristique du bail commercial !

      Et si personne ne bouge, le bail se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions ...

      Cdlt
      0
    3. Valenchantée Contributeur
      Bonsoir,

      Euhh ma protestation en concernait pas le déplafonnement ...
      0

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