Permis et autorisation de travaux
Résolu
un voisin trop cool
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin embellis sa maison de velux,appenti pour y stationne ses voitures agrandissement de sa surface habitable et tout ceci sans permis et sans autorisation de travaux hormis la mairie aupres de quel organisme peut on le signale????
MERCI
mon voisin embellis sa maison de velux,appenti pour y stationne ses voitures agrandissement de sa surface habitable et tout ceci sans permis et sans autorisation de travaux hormis la mairie aupres de quel organisme peut on le signale????
MERCI
A voir également:
- Permis et autorisation de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
bonjour,
surface créée inférieure à 20 m² = pas de PC, mais DP
pose de vélux = pas de PC mais DP
Construction carpot = pas de PC si inférieur a 20 m² mais DP.
et ce type de document est instruit par la mairie, puis envoyé a la DDTM.
D'autre part, si la DDTM n'a pas répondu dans le délai d'un mois, le maire de la commune peut rediger un accord tacite et cela suffit pour que votre voisin soit en regle.
alors avant de "dénoncer", verifier vos infos....... et ayez de bons arguements en main...
bonne journée
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
surface créée inférieure à 20 m² = pas de PC, mais DP
pose de vélux = pas de PC mais DP
Construction carpot = pas de PC si inférieur a 20 m² mais DP.
et ce type de document est instruit par la mairie, puis envoyé a la DDTM.
D'autre part, si la DDTM n'a pas répondu dans le délai d'un mois, le maire de la commune peut rediger un accord tacite et cela suffit pour que votre voisin soit en regle.
alors avant de "dénoncer", verifier vos infos....... et ayez de bons arguements en main...
bonne journée
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand je parle d infos je parle d ecriture(accord du maire) seuls ses ecrits reste en mairie?