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Permis et autorisation de travaux

Résolu
un voisin trop cool - 9 févr. 2012 à 06:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 févr. 2012 à 20:21
Bonjour,
mon voisin embellis sa maison de velux,appenti pour y stationne ses voitures agrandissement de sa surface habitable et tout ceci sans permis et sans autorisation de travaux hormis la mairie aupres de quel organisme peut on le signale????


MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 9/02/2012 à 06:47
bonjour,
surface créée inférieure à 20 m² = pas de PC, mais DP
pose de vélux = pas de PC mais DP
Construction carpot = pas de PC si inférieur a 20 m² mais DP.
et ce type de document est instruit par la mairie, puis envoyé a la DDTM.
D'autre part, si la DDTM n'a pas répondu dans le délai d'un mois, le maire de la commune peut rediger un accord tacite et cela suffit pour que votre voisin soit en regle.
alors avant de "dénoncer", verifier vos infos....... et ayez de bons arguements en main...

bonne journée

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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un voisin trop cool
9 févr. 2012 à 07:02
merci
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un voisin trop cool
9 févr. 2012 à 07:08
bonjour et merci mais rien ne sera fait sans infos mais qui a par la mairie peut donner des infos?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
9 févr. 2012 à 07:13
de quelles infos vous parlez ???
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un voisin trop cool
9 févr. 2012 à 20:15
qui a parle de denoncer!!!!!!!!!!!!!! mr maylin
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un voisin trop cool
9 févr. 2012 à 20:19
excuse moi mme et non mr oups milles excuses
quand je parle d infos je parle d ecriture(accord du maire) seuls ses ecrits reste en mairie?
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