fuite de gaz Résolu

Question

Bonjour, 

Il est question d'un immeuble, chaque appartement à son compteur individuel de gaz, mais les compteurs sont disposés dans des colonnes situés dans les parties communes à chaque étage, la fuite est située entre le compteur et la chaudière de l'appartement, et la tuyauterie est noyée dans la dalle. Plus de garantie décennale, a qui incombent la responsabilité et le cout des travaux? C'est le 2 éme accident identique en 2 ans dans le même immeuble construction 1999.

fredek · Answer

la mise en apparent incombe au syndic ou aux propriétaires.

Michel DELPIT · Answer

merci d'avoir pris le temps de me lire, mais je ne comprend pas votre réponse? pourquoi : la mise en apparent incombe au syndic ou aux propriétaires. La question était de savoir à qui incombait les travaux de remise en état dans les règles de l'art; syndic ou propriétaires. Il est dit dans le règlement des copropriétés que la tuyauterie située après le compteur et desservant l'appartement appartient aux propriétaires ... mais ici le compteur de gaz se touve dans une colonne à + de 20m de l'entrée de l'appartement noyée dans la dalle, et la fuite de gaz se trouvait côté compteur dans la colonne. Dalle et colonne étant rattachées aux parties communes. Depuis j'ai reçu la réponse du syndic qui a fait preuve de bon sens : il prend en charge les travaux, car depuis un certain temps il est confronté à plusieurs fuites aussi bien de canalisations de gaz (2) que de canalisations d'eau... Il faudrait entammé une procédure contre le promoteur qui a semble t'il installé des canalisation en cuivre à très bon marché!! et cet immeuble n'a que 12 ans.
bien cordialement

Fuite de gaz

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