La réponse de mon préavisRésolu

Question

Bonjour, 

Mon bailleur quand doit-il me donner une réponse pour mon preavis 2 mois? » 
J'ai donner mon préavis avec une lettre en recommendé depuis le 1 février 2012 mais j'ai pas mentionné la date que je voulais quitter le logement 
Est ce qu' ils peuvent me le refuser ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

En logement vide, le préavis est de 3 mois.
Le bailleur peut parfaitement refuser la réduction, hormis si vous êtes dans l'un des cas qui prévoit la réduction à un mois.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Pour compléter la réponse de BarbieTM, je précise que le préavis peut être de 2 mois seulement si vous avez un bailleur social (HLM).

Cordialement

virginieeddy · Answer

d'accord merci pour votre réponse oui c'est un bailleur social en HLM

BarbieTM · Answer

Alors, pas de réponse à attendre : le préavis est en effet de 2 mois en logement sociel.

Votre préavis débute à la date de réception du courrier reco A/R.

virginieeddy · Answer

Merci

titoo140677 · Answer

Lors de la résiliation d'un bail par le locataire, le délai légal de préavis est fixé à 3 mois mais peut être réduit à 1 mois sous certaines conditions :

- en cas de mutation professionnelle (que ce soit le choix du locataire ou imposé par son employeur et quelque soit la distance) ;
- en cas de licenciement ou fin de CDD (donc perte d'emploi involontaire, cette condition n'inclut ni la démission ni le départ en retraite) ;
- si le locataire est âgé de plus de 60 ans ou rencontre des problèmes de santé ;
- si le locataire reprend une activité professionnelle après une perte d'emploi ;
- si le locataire commence une activité professionnelle (premier emploi).


Il est important de retenir que le locataire peut, à tout moment et sans aucune justification, demander la résiliation de son bail. Dans ce cas, il devra en informer le propriétaire par lettre recommandé avec AR.
La date faisant foi étant celle de la première présentation du courrier. 
Le locataire devra bien sur respecter le délai de préavis légal.

plus d'infos sur le site http://modele-lettre-type.com/

paulux123 · Answer

Bonjour Virginieeddy,

Normalement dans votre courrier -toujours à effectuer en RAR dans ce cas, vous avez donc bien fait-, vous devez donner la date "butoire" précisant la date à laquelle vous allez libérer le logement, pour que le bailleur puisse avoir le temps de retrouver un locataire.
La durée normale d'un préavis est de 3 mois légalement parlant, mais en cas de mutation professionnelle, ou perte d'emploi, ce laps de temps peut-être ramené à 1 mois, avec et c'est important présentation de justificatifs évidemment.
Bonne réception, cordialement, Paulux 123

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