Qui peut payer les frais de notaire achat maison
Résolu
Mel
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Je souhaite savoir si c'est la personne qui achète le bien immobilier qui est dans l'obligation de payer les frais de notaire, où si une tierce personne a le droit de les payer? Que dit la loi sur cette question? Merci. Cordialement.
Je souhaite savoir si c'est la personne qui achète le bien immobilier qui est dans l'obligation de payer les frais de notaire, où si une tierce personne a le droit de les payer? Que dit la loi sur cette question? Merci. Cordialement.
3 réponses
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bsr Mel
bsr laposte
pouvez vous nous dire si finalement c'est bien une tierce personne qui a payé les frais de notaire ?
Cela me semble très curieux car cela est assimilé sur un plan légal, soit à un prêt, soit à un don manuel
Dans ces cas là, ils sont sensés être taxés car ils passent par la comptabilité du notaire.
Les seuls cas ou ils ne sont pas taxés, c'est lorsqu'ils ne sont pas déclarés.
Or dans ce cas là, ils sont portés à la connaissance du notaire qui est aussi percepteur d'impôts.
Donc pour moi, mis à part une donation ou un prêt (de petites sommes) en dehors du notaire et non déclarée, il n'est pas possible de faire payer les frais de notaire par un tiers à moins de le faire de manière officielle et donc taxable.
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !-
En matière de donation entre vifs, quand le paiement des frais de l'acte sont pris en charge par le donateur, on considère que cela n'entraîne pas une perception complémentaire et distincte, (Réponse Ministèrielle du 10 décembre 1987) cette réponse est ancienne, donc certaine précuation s'impose,
On peut trés bien transposer cette réponse dans le cas d'une acquisition, dont les parents paient les frais pour le compte de leurs enfants.
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bonjour,
je viens de voir votre question à propos des frais de notaire payés par une tierce personne.
Avez vous eu une réponse sérieuse car je suis dans la même situation que vous et je me posais exactement la même question! Pourriez vous me dire si vous avez eu une réponse et si concrètement cela s'est réalisé ou pas...
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.-
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après réflexion non
Si vos amis ou vos parents veulent vous les offrir, il suffit qu'ils virent la somme ( ou un chèque ) chez le notaire en disant que c'est pour vous
Le notaire les mettra sur votre "compte " de son étude.
Tout simplement -
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j'ai prêté 10.000 € à un ami pour qu'il puisse acheter un terrain, nous sommes plusieurs à lui avoir prêté, nous avons directement versé l'argent sur le compte du notaire
Rien n' empêche un ami de faire de même pour vous
Seule restriction : ne rien verser en liquide, le notaire refuserait
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Bonjour,
c'est l'acheteur qui paye les frais de notaire, selon la loi. Maintenant si l'acheteur trouve quelqu'un pour payer à sa place .................... TANT MIEUX.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...