Qui peut payer les frais de notaire achat maison
Résolu
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3 réponses
kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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Modifié par kikifather le 9/02/2012 à 22:14
Modifié par kikifather le 9/02/2012 à 22:14
bsr Mel
bsr laposte
pouvez vous nous dire si finalement c'est bien une tierce personne qui a payé les frais de notaire ?
Cela me semble très curieux car cela est assimilé sur un plan légal, soit à un prêt, soit à un don manuel
Dans ces cas là, ils sont sensés être taxés car ils passent par la comptabilité du notaire.
Les seuls cas ou ils ne sont pas taxés, c'est lorsqu'ils ne sont pas déclarés.
Or dans ce cas là, ils sont portés à la connaissance du notaire qui est aussi percepteur d'impôts.
Donc pour moi, mis à part une donation ou un prêt (de petites sommes) en dehors du notaire et non déclarée, il n'est pas possible de faire payer les frais de notaire par un tiers à moins de le faire de manière officielle et donc taxable.
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
bsr laposte
pouvez vous nous dire si finalement c'est bien une tierce personne qui a payé les frais de notaire ?
Cela me semble très curieux car cela est assimilé sur un plan légal, soit à un prêt, soit à un don manuel
Dans ces cas là, ils sont sensés être taxés car ils passent par la comptabilité du notaire.
Les seuls cas ou ils ne sont pas taxés, c'est lorsqu'ils ne sont pas déclarés.
Or dans ce cas là, ils sont portés à la connaissance du notaire qui est aussi percepteur d'impôts.
Donc pour moi, mis à part une donation ou un prêt (de petites sommes) en dehors du notaire et non déclarée, il n'est pas possible de faire payer les frais de notaire par un tiers à moins de le faire de manière officielle et donc taxable.
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2012 à 22:33
On peut trés bien transposer cette réponse dans le cas d'une acquisition, dont les parents paient les frais pour le compte de leurs enfants.