CONSTRUCTION SUR TERRAIN AUTRUI
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jacotte1958
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt
Bonjour,
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
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