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CONSTRUCTION SUR TERRAIN AUTRUI

Résolu
jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 12:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 7 nov. 2012 à 15:21
Bonjour,
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/11/2012 à 13:01
Bonjour,

Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
7 nov. 2012 à 13:00
Bonjour,
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
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jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012
Modifié par jacotte1958 le 7/11/2012 à 13:40
ma mère était propriétaire du terrain et mon oncle était propriétaire de la maison
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Réponse 3 / 3
jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012
7 nov. 2012 à 13:08
mon oncle d'avait pas d'héritiers
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
7 nov. 2012 à 13:52
De toute façon héritiers ou pas le terrain vous appartenant la maison aussi.
Mais pour y pénétrer il vous faut l'autorisation de l'occupant donc votre tante ou son représentant
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jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012
7 nov. 2012 à 13:57
je ne connais pas son représentant sauf qu'une cousine qui possède les clés dont je suis en bon terme. ma tante est malade ezeinmer et est placée dans une maison spécialisée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
7 nov. 2012 à 15:21
Normalement l'établissement ou est hospitalisé votre tante doit pouvoir vous dire qui la représente
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