CONSTRUCTION SUR TERRAIN AUTRUI
Résolu
jacotte1958
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Construction sur terrain d'autrui succession
- Impôt sur les successions - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
Bonjour,
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt
Bonjour,
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...