CONSTRUCTION SUR TERRAIN AUTRUI
Résolu
Bonjour,
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt -
Bonjour,
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt. -
mon oncle d'avait pas d'héritiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...