CONSTRUCTION SUR TERRAIN AUTRUI
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jacotte1958
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2012 à 15:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2012 à 15:21
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/11/2012 à 13:01
Modifié par Sorgin le 7/11/2012 à 13:01
Bonjour,
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt
Non. Ce serait une violation de domicile.
Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.
Cdlt
Rochat1
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7 nov. 2012 à 13:00
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Bonjour,
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
Cdlt.
jacotte1958
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Modifié par jacotte1958 le 7/11/2012 à 13:40
Modifié par jacotte1958 le 7/11/2012 à 13:40
ma mère était propriétaire du terrain et mon oncle était propriétaire de la maison
jacotte1958
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7 nov. 2012 à 13:08
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mon oncle d'avait pas d'héritiers
feloxe
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7 nov. 2012 à 13:52
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De toute façon héritiers ou pas le terrain vous appartenant la maison aussi.
Mais pour y pénétrer il vous faut l'autorisation de l'occupant donc votre tante ou son représentant
Mais pour y pénétrer il vous faut l'autorisation de l'occupant donc votre tante ou son représentant
jacotte1958
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7 nov. 2012 à 13:57
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je ne connais pas son représentant sauf qu'une cousine qui possède les clés dont je suis en bon terme. ma tante est malade ezeinmer et est placée dans une maison spécialisée
feloxe
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7 nov. 2012 à 15:21
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Normalement l'établissement ou est hospitalisé votre tante doit pouvoir vous dire qui la représente
La législation juridique et financière évolue en permanence...