CONSTRUCTION SUR TERRAIN AUTRUI

Résolu
jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alzeimer. La maison n'est pas habitée depuis 3 ans. étant héritière du propriétaire du terrain ai-je de droit de rentrer dans la maison?
merci pour votre réponse

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non. Ce serait une violation de domicile.
    Même si la maison est sur un terrain vous appartenant, il y a de fortes chances que les créanciers ou héritiers de votre tante fassent valoir leurs droits un jour, probablement après son décès, et démontrent que la maison a été construite sur les deniers de votre oncle/votre tante, donc si vous voulez la récupérer il faudra les dédommager.

    Cdlt
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  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Certainement pas. Auparavant, vous devez "éclaircir" la situation. Qui est propriétaire de quoi.
    Cdlt.
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    1. jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      ma mère était propriétaire du terrain et mon oncle était propriétaire de la maison
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  3. jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    mon oncle d'avait pas d'héritiers
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      De toute façon héritiers ou pas le terrain vous appartenant la maison aussi.
      Mais pour y pénétrer il vous faut l'autorisation de l'occupant donc votre tante ou son représentant
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    2. jacotte1958 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je ne connais pas son représentant sauf qu'une cousine qui possède les clés dont je suis en bon terme. ma tante est malade ezeinmer et est placée dans une maison spécialisée
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Normalement l'établissement ou est hospitalisé votre tante doit pouvoir vous dire qui la représente
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