Compteur individuel et syndic en millième. [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
Propriétaire, j'ai actuellement un compteur individuel d'eau dans l'appartement.
Je ne suis d'ailleurs pas la seule à en avoir un.
Suite à réclamation auprès du syndic pour note d'eau au millième, celui-ci me répond
que si nous refusons, il mettrait tout le monde au millième en faisant appliquer le
réglement de copropriété.
Cela fait 15 ans que nous payons d'après releve de compteur....et , je ne suis pas la seule...
Ce syndic peut il agir de la sorte?
Ne peut on pas évoquer l'antécédent?
Le locataire est en mesure de payer ce dont il consomme?
Merci pour la réponse
libellule
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6 réponses

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44
Merci
Bonsoir,


"Les consommations d'eau froide

La pose de compteur individuels d'eau froide n'étant obligatoire que dans les immeubles d'habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er novembre 2007 (art. L. 135-1 du CCH), la répartition de la consommation d'eau de la copropriété peut s'effectuer selon cinq méthodes différentes.
Toutes sont reconnues comme valides par les tribunaux.


Les cinq méthodes de répartition des charges d'eau froide.

La première solution consiste à partager les charges en fonction de tantièmes généraux de chaque copropriétaire (rép. min. n° 38293, JOAN du 3.4.00, p. 2153).
L'immeuble dispose alors d'un unique compteur général par bâtiment qui recense la consommation cumulée de tous les locaux privatifs, ainsi que celle des parties communes.

La deuxième méthode pour répartir les charges d'eau froide revient à s'appuyer sur le taux d'occupation théorique de chaque logement. Le règlement de copropriété précisant alors ce taux pour chaque lot.

Une troisième possibilité consiste à diviser les charges en fonction de l'occupation réelle des locaux (ce sont surtout les règlements les plus anciens qui utilisent cette solution). Avec cette méthode, par exemple, une seule personne occupant un 5 pièces paiera 4 fois moins de charges d'eau froide que 4 personnes habitant dans un logement de même taille.
Il s'agit d'un mode de répartition discutable et difficile à mettre en oeuvre, puisqu'il oblige le gestionnaire à vérifier régilièrement le nombre d'occupants des locaux. Il est pourtant validé par la jurisprudence (CA de Paris, 23e ch. B du 13.1.05, n° 04/0642).

...

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10
Merci
Nous avons fait poser des compteurs individuels dans nos appartements, décision venant de notre syndic GIEP, qui a très bien fait, cela nous permet de répartir notre consommation de façon la plus juste possible, en effet je ne trouve pas cela normale qu'une personne vivant seule paie une partie de la consommation d'une famille de 4 personnes !
3
Merci
... Les cinq méthodes de répartition des charges d'eau froide (suite)

La quatrième solution repose sur un relevé des consommations dans chaque lot, grâce à des compteurs individuels. La facture globale d'eau froide est réglée par le gestionnaire de l'immeuble puis les charges sont réparties en fonction des consommations individuelles.

Enfin, avec la dernière méthode de répartition, chaque copropriétaire dispose d'un compteur d'eau et souscrit un contrat individuel auprès d'un fournisseur, puis reçoit et paie sa facture directement auprès du fournisseur."


"une fois qu'un compteur divisionnaire a été installé sur chaque colonne d'alimentation, le syndic facture à chacun sa consommation d'eau.
Sachez cependant qu'il demeure toujours un solde positif entre le cumul des consommations individuelles et le chiffre affiché par le compteur général.
Cette différence correspond à l'eau utilisée pour les parties communes (nettoyage, arrosage des espaces verts...) et aux éventuelles fuites sur le réseau collectif d'alimentation.
La facture correspondant à ce montant sera partagée entre copropriétaires à raison des tantièmes généraux."


Cordialement.
Bonjour,
C'est moi de nouveau au sujet des méthodes de répartition pour consommation d'eau de l'immeuble.
Il y a 5 co-propriétaires et, le syndic a divisé la facture totale par 5 d'où 1/5 pour chaque co-propriétaire!! ce n'est pas aux tantièmes ni millièmes!!! ....
Après avoir demandé explications au syndic réponse: "prenez un avocat celà vous reviendra + cher!!!!!!!!!C'est pour celà que j'aurai aimé un texte de loi me précisant le fait
Merci de m'avoir lu
libellule
<gras>@libellule</gras> : Le plus urgent, avant d'installer des compteurs partout, c'est de changer de syndic.

Ceci étant, si vous n'êtes que 5 copropriétaires, pourquoi ne pas vous poser en syndic bénévole, ou encore en Syndicat Coopératif de Copropriété?
- Les décisions sont généralement plus consensuelles
- Vous ne dépendez plus d'un escroc (et ne le rémunérez plus)
- La gestion de l'immeuble est plus motivée et plus proche du quotidien
- Vous maîtrisez les couts, les appels d'offres, les choix, les échéances, ...
- Vous baissez rapidement votre budget de fonctionnement d'environ 20%
- C'est bien plus simple que vous ne l'imaginez : Aussi simple que de gérer votre propre logement. Vous recevrez au maximum une dizaine de factures par trimestre (gaz, EDF, jardinage, nettoyage, ascenseur, chaufferie, ???), que vous réglerez par chèque tiré sur un compte ouvert au nom du Syndicat de Copropriété. Des organismes gestionnaires peuvent prendre en charge la partie compta pour un tout petit coût (ex: USCGBC, UCOOP)
1
Merci
bonjour : oui mais on se demande pourquoi on s'est embêté et on a fait des frais pour poser des compteurs divisionnaires.

Le meilleur décompte est le décompte le plus juste.

Où alors, c'est une provision pour eau qui est demandée suivant millièmes et c'est régularisé lorsqu'on relève les compteurs.
0
Merci
bonjour : je ne comprends pas bien votre question.
Vous avez un compteur d'eau individuel et on vous fait payer l'eau sans tenir compte de ce compteur ??? mais avec les millièmes comme c'était à l'origine de la copropriété peut-être..

Vous dites que les compteurs sont DANS les appartements, et là, je me pose la question : est-ce que le syndic peut accéder à ces compteurs en une seule fois. Il est certain qu'il ne va pas passer à 19 heures relever des compteurs.

Et c'est là dessus probablement qu'il faudrait faire quelque chose. L'employé du syndic ne va pas venir 50 fois pour qu'on lui ouvre la porte pour relever les compteurs.

A moins qu'un propriétaire résident se dévoue pour lui faire ce relevé pour tous les logements et les transmette au syndic.

Quel est le problème exactement ?
Bonjour Paulin,
Je te remercie de la réponse.
Je n'ai pas su exposer mon problème.
Effectivement que le syndic ne va pas passer des heures et des heures à relever , ok, et...il ne les passe pas!!! il fait cela à la répartions... jusque là pas de souci. Ce dont je déplore, c'est que,
désormais , il nous dit:" si vous ne voulez pas payer (ceux quui ont des compteurs et qui payent
suvant leur consommation) eh bien on met tout aux tentièmes!!! C'est à dire que les bons payent pour les mauvais, mais, en a t'il le droit?
C'était en fait ma question;
Libellule
Vous dites : "(ceux quui ont des compteurs et qui payent suvant leur consommation)"
Doit-on comprendre qu'une partie seulement des logements est équipée de compteurs et que le reste de l'immeuble n'a aucune possibilité de comptage?

Cela vous met dans une situation complètement ubuesque.
Ce genre de panachage n'existe pas (en théorie!).
C'est soit :
- Tout le monde est individualisé (= compteurs partout)
- Vous payez aux tantièmes (= partage selon les index du compteur général, aux tantièmes)

Il faut absolument que les compteurs manquants soient installés. Je ne comprend pas comment vous en êtes arrivés là. N'y a-t-il pas une résolution d'une AG qui les a imposés? SI ce n'est pas le cas, demandez au syndic de mettre une telle résoution à l'ordre du jour de votre prochaine AG.

Le plus juste, c'est quand chacun paie sa consommation individuelle. (Comme le téléphone, l'électricité, la nourriture, quoi ;-)
0
Merci
Bonsoir,

"Attention, avant de voter pour la mise en place d'un système de comptage individuel de l'eau, assurez-vous que la pose des compteurs, leur location ou leur achat, ajoutés au coût des relevés et de la facturation individuelle par le syndic, n'excéderont pas, au final, l'économie escomptée sur la consommation d'eau."


Cordialement.
Re;

C'est au Conseil syndical de vérifier les comptes et de veiller à ce que le Syndic applique la répartition des charges de l'Eau au prorata des milièmes des charges générales revenant à chacun des Copropriétaires. Regardez dans votre Règlement de copropriété.

Il arrive parfois que des Copropriétés votent pour la pose et l'installation de compteurs individuels, mais renoncent à faire un comptage, relevé individuel de la consommation d'eau, dans chaque lot de logement car cela a "un coût" certain qui s'ajoute (facturation).

Cordialement.
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