Tuyau d'arrivée d'eau Hors Gel ou pas ?

Existe t'il une profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations eaux usées, gaz de ville etc...?
Cela génère t'il un droit de passage si tuyaux et canalisations chez voisin ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Notre paysagiste nous a signalé récemment que notre arrivée d'eau potable n'était pas assez profonde (nous avons environ 20cm) et que nous n'étions donc pas protégé du gel. En se renseignant un peu je vois que les recommandations sont d'au moins 50 voire 80cm pour notre département (Loire-Atlantique).

Cependant je ne trouve aucun texte officiel concernant ces normes...

Je ne sais donc pas si je peux jouer la garantie décennale auprès de notre constructeur (notre construction a seulement 4ans) car notre arrivée d'eau n'est pas protégée du gel

Merci d'avance pour vos retours

Bonjour,

Pourriez vous svp m'indiquer quelle est la profondeur hors gel en région parisienne pour des tuyaux d'alimentation d'eau ?

Savez vous s'il s'agit d'une norme ? si oui qui la définit ? Merci

Cordialement

Isope

Bonjour à tous et toutes
Je gratte un peu dans mon terrain et je m aperçois que la conduite d eau potable qui alimente mon compteur interne dans la maison est anormalement profonde ?

50 cm ?

Pourtant la fouille fait 1m
Mais 40 cm de sable la conduite et de nouveaux 50 cm de sable ?

Et c est tous le long comme sa apparament?

J habite en région Nord est Belfort elles sont en général posé à 130 cm


Je les entends déjà manifesté des prétexte du genre le terrain à été modifié... ?

(La maison n est pas sortie de terre et le terrain modifié comme par magie)

...

Bonjour,

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété.
Or nous venons d'apprendre qu'a cet endroit passe une conduite d'évacuation des eaux pluviales (sur la limite de propriété entre notre voisin et nous) donc impossible de couler un muret en béton ou autre.
Or en épluchant mon acte de vente (2007), à aucun endroit cette conduite n'apparait. La seule servitude existante est celle concernant mon voisin (maison accolée) puisque ses conduite d'eau , électricité et téléphone passent par mon terrain . Il est donc stipulé servitude terrain coté nord à l'avantage du voisin (tout cela est normal).
Mai...