Comment récupérer les m² qui me manquent?
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jachele
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jeudi 8 novembre 2012
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Modifié par jachele le 8/11/2012 à 01:59
jachere - 10 nov. 2012 à 11:35
jachere - 10 nov. 2012 à 11:35
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2 réponses
Au contraire, le fait qu'il vende devrait vous aider. Si vous mettez en route quelque chose pour récupérer vos m², il devra régler cela avant de vendre, car ça sera compliqué de vendre avec un litige en cours.
En attendant, vous le mettez en demeure de déplacer sa cloture en respectant la limite de propriété, sous X jours. Vous joignez à votre lettre le rapport du géométre. Si il ne bouge pas, prenez un avocat.
En attendant, vous le mettez en demeure de déplacer sa cloture en respectant la limite de propriété, sous X jours. Vous joignez à votre lettre le rapport du géométre. Si il ne bouge pas, prenez un avocat.