Comment récupérer les m² qui me manquent?
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jachele
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jeudi 8 novembre 2012
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8 novembre 2012
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Modifié par jachele le 8/11/2012 à 01:59
jachere - 10 nov. 2012 à 11:35
jachere - 10 nov. 2012 à 11:35
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en Septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon voisin empiète sur celui ci de 12m², par rapport aux plans du cadastre, j'ai donc contacté un géomètre expert pour être sure des cotes de mon terrain, après avoir reçu la constatation du géomètre je suis allée voir mon voisin afin de trouver une solution et celui ci m'a répondu qu'il étais dans son droit, puisqu'il avais clôturé son terrain par rapport au grillage existant au moment de son achat (grillage qui est toujours en place) et qu'il ne changerais rien aux faits. Ma crainte, c'est qu'il a mis son terrain en vente et que s'il le vent, je ne puisse plus récupérer les 12m² qui me manquent. Pouvez vous me renseigner vers qui me diriger et si mon voisin est dans son droit. Merci d'avance
j'ai acheté un terrain en Septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon voisin empiète sur celui ci de 12m², par rapport aux plans du cadastre, j'ai donc contacté un géomètre expert pour être sure des cotes de mon terrain, après avoir reçu la constatation du géomètre je suis allée voir mon voisin afin de trouver une solution et celui ci m'a répondu qu'il étais dans son droit, puisqu'il avais clôturé son terrain par rapport au grillage existant au moment de son achat (grillage qui est toujours en place) et qu'il ne changerais rien aux faits. Ma crainte, c'est qu'il a mis son terrain en vente et que s'il le vent, je ne puisse plus récupérer les 12m² qui me manquent. Pouvez vous me renseigner vers qui me diriger et si mon voisin est dans son droit. Merci d'avance
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2 réponses
Au contraire, le fait qu'il vende devrait vous aider. Si vous mettez en route quelque chose pour récupérer vos m², il devra régler cela avant de vendre, car ça sera compliqué de vendre avec un litige en cours.
En attendant, vous le mettez en demeure de déplacer sa cloture en respectant la limite de propriété, sous X jours. Vous joignez à votre lettre le rapport du géométre. Si il ne bouge pas, prenez un avocat.
En attendant, vous le mettez en demeure de déplacer sa cloture en respectant la limite de propriété, sous X jours. Vous joignez à votre lettre le rapport du géométre. Si il ne bouge pas, prenez un avocat.
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