élagage des branches
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breinette
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7 nov. 2012 à 18:54
breinette - 9 nov. 2012 à 17:33
breinette - 9 nov. 2012 à 17:33
A voir également:
- élagage des branches
- Autorisation de brûler des branches - Guide
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Élagage edf sans prévenir - Forum Immobilier
- Modèle de lettre demande d'élagage - Guide
- Mon voisin jette ses branches chez moi - Forum Immobilier
3 réponses
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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7 nov. 2012 à 22:28
7 nov. 2012 à 22:28
bonjour
EDF est-il titulaire d'une servitude l'autorisant à surplomber le terrain de votre voisin?
EDF est-il titulaire d'une servitude l'autorisant à surplomber le terrain de votre voisin?
Bonsoir,
Peu importe les responsabilités de Pierre ou Paul.
Vous appelez le dépannage. C'est à ERDF de faire le tri.
Peu importe les responsabilités de Pierre ou Paul.
Vous appelez le dépannage. C'est à ERDF de faire le tri.
Je vois que je n'ai pas convaincu, (chacun son métier !), lol
En domaine privé, avec ou sans servitude; c'est à ERDF d'assurer l'élagage. La seule exception est l'implantation d'un arbre après la construction du réseau.
Maintenant, si vous ne croyez pas un pro en la matière, vous allez jouer dans votre jardin.
Mais, pour des variations de tension, c'est bien le service dépannage qu'il faut appeler.
Et c'est bien à ERDF dans le cadre de sa mission de service public de déterminer les responsabilités.
En domaine privé, avec ou sans servitude; c'est à ERDF d'assurer l'élagage. La seule exception est l'implantation d'un arbre après la construction du réseau.
Maintenant, si vous ne croyez pas un pro en la matière, vous allez jouer dans votre jardin.
Mais, pour des variations de tension, c'est bien le service dépannage qu'il faut appeler.
Et c'est bien à ERDF dans le cadre de sa mission de service public de déterminer les responsabilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...